Avocat mariage et divorce au Québec

Le coût varie selon la situation : un divorce à l’amiable avec entente complète coûte généralement beaucoup moins cher qu’un divorce contesté, qui implique plus d’audiences et d’honoraires.

Pour divorcer au Québec, il faut déposer une demande à la Cour supérieure en invoquant un motif reconnu par la loi, comme une séparation d’un an ou plus, un adultère ou de la cruauté. Ensuite, il faut régler les mesures accessoires, soit par exemple, la garde, la pension et le partage des biens. Les avocats de Juriséo peuvent vous accompagner à chaque étape.

Oui. Après un divorce, une pension alimentaire peut être versée pour les enfants et parfois pour un ex-époux. Les avocats de Juriséo peuvent évaluer les besoins et les ressources, négocierou plaider pour établir une ordonnance, faire réviser ou faire exécuter une ordonnance alimentaire existante.

Les questions de garde d’enfants et de pension alimentaire sont au cœur de toute procédure de divorce impliquant des enfants. L’intérêt supérieur de l’enfant guide toutes les décisions. 

Notre expertise comprend : 

• Définition des modalités du temps parental (garde partagée, garde exclusive); 

• Établissement du droit de visite et des droits d’accès pour le parent non-gardien; 

• Détermination du temps parental et du calendrier de garde adapté aux besoins des enfants; 

• Calcul de la pension alimentaire pour enfants selon le modèle québécois de fixation; 

• Utilisation du formulaire de fixation de la pension alimentaire pour enfants; 

• Négociation ou contestation de la pension alimentaire pour ex-conjoint; 

• Modification de la garde ou de la pension à la suite d’un changement de situation; 

• Exécution des jugements de garde et de pension alimentaire; 

• Conseils sur les responsabilités parentales et la prise de décisions importantes. 

Pension alimentaire pour enfants : Calculée selon les revenus des deux parents et le temps de garde. Le modèle québécois établit un montant de base couvrant les besoins essentiels. Des frais particuliers (garde, activités, soins médicaux) peuvent s’ajouter. 

Pension alimentaire pour ex-conjoint : Peut être demandée selon la Loi sur le divorce si un déséquilibre financier résulte du mariage ou de sa dissolution. Facteurs considérés : durée du mariage, fonctions exercées durant le mariage, moyens de devenir autonome. 

Temps parental des enfants : Déterminée selon l’intérêt supérieur de l’enfant. Facteurs : besoins de l’enfant, capacité parentale, stabilité, volonté de l’enfant (selon son âge), maintien des liens avec chaque parent.

Oui, mais certaines conditions doivent être remplies pour que le divorce soit reconnu officiellement. Cela peut inclure la vérification que les deux parties ont été dûment notifiées de la procédure et que le jugement ne contrevient pas à l’ordre public québécois. Notre équipe peut vous guider à travers le processus de reconnaissance de votre divorce au Québec.

Le divorce entraîne des conséquences financières importantes, notamment le partage obligatoire du patrimoine familial et la dissolution du régime matrimonial.
 

Nos services couvrent : 

• Assistance complète dans le partage équitable du patrimoine familial (résidence familiale, résidences secondaires, véhicules, REER, régimes de retraite);. 

• Calcul et évaluation des actifs inclus dans le patrimoine familial;. 

• Détermination du régime matrimonial;. 

• Gestion de la dissolution de la société d’acquêts (régime légal au Québec);. 

• Partage des biens propres et des biens acquêts selon le régime matrimonial;. 

• Interprétation et application du contrat de mariage (séparation de biens, contrat personnalisé);. 

• Évaluation d’entreprises et d’actifs complexes avec collaboration de comptables et fiscalistes;. 

• Négociation de compensations financières et arrangements équitables;. 

• Protection de vos intérêts dans les situations de dissimulation d’actifs;. 

• Approche multidisciplinaire : travail en collégialité avec experts-comptables;, évaluateurs agréés et fiscalistes pour dossiers complexes. 

Patrimoine familial (obligatoire) : Partage égal entre époux des résidences, meubles, véhicules, droits de retraite accumulés pendant le mariage, peu importe qui est propriétaire. 

Régimes matrimoniaux : Société d’acquêts (régime légal), séparation de biens, ou contrat personnalisé. Chaque régime a des implications différentes sur le partage des biens lors du divorce.

Le processus de divorce peut s’avérer complexe, long et émotionnellement chargé. Comprendre les étapes et les options disponibles est essentiel pour naviguer dans cette transition. 

Nos services couvrent : 

• Consultation initiale pour comprendre votre situation spécifique et discuter des meilleures stratégies légales; 

• Médiation de divorce favorisant des accords à l’amiable entre les parties pour une séparation harmonieuse; 

• Service de médiation familiale avec médiatrice accréditée pour faciliter les ententes; 

• Protection urgente en cas de violence familiale (ordonnances de sauvegarde, mesures d’urgence); 

• Rédaction et dépôt de la demande de divorce auprès de la Cour supérieure du Québec; 

• Préparation de tous les documents juridiques nécessaires (procédures, affidavits, ententes); 

• Représentation devant les tribunaux pour défendre vos intérêts; 

• Négociation d’accords de séparation complets couvrant tous les aspects du divorce; 

• Gestion de dossiers complexes incluant éléments internationaux (biens à l’étranger, juridictions multiples); 

• Conseils sur le régime matrimonial et le contrat de mariage existant. 

Quelle est la différence entre un divorce à l’amiable et un divorce contesté? 

Un divorce à l’amiable repose sur une entente entre les époux sur la garde, la pension et le partage des biens. La démarche est plus rapide et économique. Le divorce contesté s’impose lorsque des désaccords subsistent et exigent l’intervention du tribunal. 

Plus précisément, voici deux définitions pratiques : 

Divorce à l’amiable (conjoint) : Les deux parties s’accordent sur tous les aspects (garde, pension, partage). Procédure plus rapide et moins coûteuse (quelques mois). Favorise une séparation harmonieuse et préserve la relation coparentale. 

Divorce litigieux (contesté) : Désaccords sur un ou plusieurs aspects nécessitant l’intervention du tribunal. Procédure plus longue (parfois plusieurs années) et émotionnellement éprouvante. Requiert une représentation juridique solide pour défendre vos droits.