Prendre un rendez-vous
Nous appeler
Nous appeler

Avocat pour franchises et franchisés – Sécurisez votre projet d’affaires

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Nos services
Litiges franchise
Expansion réseau
Franchisés
Franchiseurs
DIP (Document d’information)
Contrat de franchise

Franchises et franchisés

Le secteur de la franchise au Québec est régi par un cadre juridique spécifique et rigoureux. Nos avocats collaborent autant avec des franchiseurs dans le développement de leur réseau que des franchisés ou des entrepreneurs qui envisageant la franchise. Notre champ d’expertise est vaste et inclus la restauration, le commerce de détail, l’hôtellerie, la fitness, les services professionnels, etc. Faire appel avec un avocat peut s’avérer nécessaire dans la création et structuration du réseau de franchise, la protection de la marque et du concept, la conformité du document d’information précontractuelle (DIP). Pour les franchisés, nos avocats peuvent évaluer l’opportunité, négocier les contrats, etc.

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

Voir plus
Structuration réseau franchise, incorporation de franchisés, expansion.

Droit de la construction

Voir plus
Contrats ou litige avec un entrepreneur, vice caché, etc.

Droit de la responsabilité

Voir plus
Responsabilité civile, produits, services, dirigeants, administrateurs.

Droit des contrats

Voir plus
Contrats de franchise, DIP, renouvellement, résiliation.

Droit immobilier

Voir plus
Baux commerciaux franchises, localisation, clauses spécifiques.

Contactez un avocat

(450) 231-2320

Réserver un appel

(438) 258-2842

Réserver un appel

(450) 231-3772

Réserver un appel

(450) 506-1738

Réserver un appel

(450) 231-3693

Réserver un appel

Un aperçu de nos services :

  • Négociation de baux commerciaux pour franchises; 
  • Clauses spécifiques aux franchises (signalisation, aménagement, etc.); 
  • Localisation et territoire protégé; 
  • Négociation de l’emplacement du commerce entre le franchiseur et le franchisé;  
  • Sous-location et cession de bail; 
  • Renouvellement de bail et continuité de la franchise; 
  • Normes d’aménagement et image de marque; 
  • Litiges avec les propriétaires (conformité, modifications, etc.).
  • Rédaction de contrats de franchise conformes pour éviter les litiges; 
  • Document d’information précontractuelle (DIP) obligatoire; 
  • Inclusions des clauses essentielles (redevances, territoire, durée, renouvellement, etc.); 
  • Droits et obligations du franchiseur et du franchisé; 
  • Révision et négociation de contrats pour franchisés; 
  • Renouvellement de contrat de franchise; 
  • Respect des obligations de divulgation au Québec; 
  • Protection des intérêts des deux parties.
  • Structuration juridique du réseau de franchise;
  • Développement du concept et du modèle de franchise;
  • Protection de la marque de commerce et propriété intellectuelle;
  • Manuels opérationnels et transfert de savoir-faire;
  • Stratégie d’expansion du réseau (Québec, Canada, international);
  • Sélection et qualification des franchisés;
  • Formation des franchiseurs aux obligations légales;
  • Accompagnement dans la croissance du réseau.
  • Distinction entre franchisés et employés; 
  • Responsabilité de l’employeur vis-à-vis ses employés et ses franchisés; 
  • Normes de travail applicables aux franchises; 
  • Gestion des employés dans les établissements franchisés; 
  • Protection de l’unicité du savoir-faire et confidentialité; 
  • Relations de travail particulières aux franchises.
  • Litiges entre franchiseurs et franchisés; 
  • Résiliation de contrat de franchise (causes, procédures, etc.); 
  • Non-renouvellement et fin de franchise; 
  • Conflits sur redevances et frais; 
  • Violation du territoire protégé; 
  • Non-respect des normes opérationnelles; 
  • Concurrence déloyale et clause de non-concurrence; 
  • Médiation et arbitrage en matière de franchise.

À lire sur le sujet

Fusion et acquisition : le rôle de l’avocat au Québec 

Est-ce qu’un commentaire ou un avis négatif sur internet est diffamatoire?

Vous avez des questions?

Expliquez-nous votre situation en quelques mots et il nous fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.

Recevez nos meilleures analyses une fois par mois.