Avocat en droit des assurances

Les assureurs refusent parfois de payer des réclamations légitimes en invoquant des exclusions ou des technicités contractuelles. 

Notre expertise comprend : 

• Analyse juridique des motifs de refus; 

• Contestation des refus d’indemnisation injustifiés; 

• Interprétation des clauses ambiguës; 

• Recours pour mauvaise foi de l’assureur; 

• Mise en demeure et négociation de règlement; 

• Représentation devant les tribunaux. 

Motifs fréquents de refus : 

• Invocation d’exclusions contractuelles; 

• Allégation de fausse déclaration; 

• Contestation de la causalité du sinistre; 

• Évaluation insuffisante des dommages; 

• Délais de déclaration invoqués abusivement. 

Mauvaise foi de l’assureur : Il peut arriver qu’un assureur agisse de mauvaise foi en refusant une réclamation légitime ou en retardant indûment le règlement. Si tel est le cas, des dommages-intérêts punitifs peuvent être réclamés.

Comprendre votre contrat d’assurance est essentiel pour connaître l’étendue de votre couverture. 

Nos services incluent : 

• Révision et interprétation de polices d’assurance; 

• Analyse des clauses, exclusions et conditions; 

• Conseils sur l’adéquation de la couverture; 

• Identification des lacunes de protection; 

• Conformité des contrats aux besoins réels. 

Principes d’interprétation : Au Québec, les contrats d’assurance sont des contrats d’adhésion. Les clauses ambiguës s’interprètent en faveur de l’assuré. Les exclusions doivent être claires et évidentes pour être opposables. 

Nous vous aidons à comprendre vos droits contractuels et à identifier les recours disponibles en cas de désaccord avec votre assureur. 

Lorsque la négociation échoue, une action judiciaire peut être nécessaire.
 

L’expertise de nos avocats en matière de litige d’assurance couvre : 

• Mise en demeure et procédures préalables; 

• Accompagnement aux interrogatoires statutaires; 

• Rédaction et dépôt de procédures judiciaires; 

• Représentation devant les tribunaux civils; 

• Plaidoirie et argumentation juridique. 

Nous privilégions d’abord le règlement à l’amiable, mais n’hésitons pas à défendre vos droits devant les tribunaux pour obtenir l’indemnisation que vous méritez.

Une réclamation d’assurance bien préparée maximise les chances d’obtenir une indemnisation juste. 

Pour les assurés : 

• Préparation et présentation de réclamations d’assurance; 

• Documentation complète des dommages et pertes; 

• Évaluation de l’étendue de la couverture d’assurance; 

• Négociation avec les ajusteurs d’assurance; 

• Contestation des offres d’indemnisation insuffisantes; 

• Obtention d’expertises indépendantes si nécessaire. 

Pour les assureurs : 

• Analyse des réclamations et validation de la couverture; 

• Défense contre les réclamations excessives ou frauduleuses. 

Types de réclamations couvertes : Assurance habitation, automobile, entreprise, responsabilité professionnelle, vie et invalidité. 

Nos avocats peuvent vous accompagner dès la déclaration du sinistre pour protéger vos droits et optimiser le traitement de la réclamation.