Avocat pour propriétaires et copropriétaires

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Nos services
  • Responsabilités des propriétaires
  • Baux résidentiels
  • Copropriété
  • Vices cachés

Propriétaires et co-propriétaires

Dans le domaine immobilier résidentiel, chacun a des droits et des obligations bien définis, mais les relations entre les parties peuvent parfois devenir sources de tensions. En matière de copropriété, nos avocats peuvent vous accompagner à faire respecter les règlements de l’immeuble, assurer le paiement des contributions aux charges communes et participer, selon les règles prévues, aux décisions concernant les travaux et l’entretien de l’immeuble. Des conflits peuvent naître au sujet de l’interprétation des règlements, de la répartition des dépenses, de travaux majeurs ou encore de l’usage des parties communes. Parmi les litiges les plus fréquents auxquels nos avocats font face, on retrouve les vices cachés dans un immeuble ainsi que les troubles de jouissance, par exemple en cas de bruit excessif ou de problèmes d’entretien. Une bonne connaissance du cadre légal et des recours disponibles permet souvent de prévenir ou de résoudre ces conflits plus efficacement.

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Un aperçu de nos services

Achat-vente et transactions immobilières résidentielles
  • Accompagnement dans l’achat ou la vente d’une propriété;
  • Révision et rédaction de promesses d'achat;
  • Vérifications légales et due diligences immobilières;
  • Financement hypothécaire et garanties;
  • Inspection préachat et protection de l'acheteur;
  • Résolution de promesses d'achat;
  • Litiges suite à une transaction immobilière;
  • Conseils pour un premier achat de propriété.
Copropriété et résidence familiale
  • Conflits entre copropriétaires;
  • Règlements de copropriété et déclaration;
  • Charges communes et quotes-parts;
  • Assemblées de copropriétaires et décisions;
  • Travaux en copropriété et autorisations;
  • Syndicat de copropriété et gestion;
  • Résidence familiale lors de séparation;
  • Partage de la propriété entre conjoints.
Réclamations d'assurance habitation et sinistres
  • Réclamations d'assurance habitation;
  • Sinistres résidentiels (incendie, dégât d'eau, vol, etc.);
  • Contestation d’un refus de l’assureur;
  • Évaluation des dommages et pertes;
  • Sous-assurance et couverture inadéquate;
  • Responsabilité civile et dommages causés à autrui;
  • Assurance copropriété et parties communes;
  • Coordination avec experts et assureurs.
Vices cachés et défauts de construction
  • Recours pour vices cachés lors de l’achat d’une propriété;
  • Défauts de construction affectant la résidence;
  • Garanties légales du vendeur et de l'entrepreneur;
  • Responsabilité décennale et quinquennale;
  • Évaluation des vices et expertise technique;
  • Poursuites contre vendeurs, entrepreneurs, architectes, ingénieurs, municipalité, etc.;
  • Diminution du prix de vente ou résolution de la vente;
  • Réclamation de dommages-intérêts pour vices cachés.

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