Avocats pour actionnaires et administrateurs

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Actionnaires et administrateurs de société

Nos avocats comprennent la réalité et la posture des actionnaires et administrateurs de société et sont familiers avec les enjeux juridiques de gouvernance et de responsabilité auxquels ils font face. De ce nombre, la protection des droits minoritaires, les conflits entre actionnaires, la pression indue, l’oppression, le retrait forcé, les devoirs fiduciaires et devoir de loyauté, prudence et de diligence. Nos avocats accompagnent également les équipes de gouvernance d’entreprise lors de prise de décision et litiges.

Contactez un avocat

Me Lysanne Richard
Avocate

(450) 231-2320

Me Julie Mouawad
Avocate

(438) 258-2842

Me Karine Bouchard
Avocate associée

(450) 231-1278

Me Stéphanie Elias
Avocate

(450) 231-3772

Me Annick Décarie
Avocate

(450) 506-1738

Me Michaël Lévesque
Avocat associé, directeur général Terrebonne

(450) 231-3693

Me Nicolas Archambault
Avocat associé, directeur général, Montréal

(450) 231-2337

Un aperçu de nos services :

Contrats commerciaux et chaînes d’approvisionnement

Rédaction et négociation de contrats avec les fournisseurs de matières premières;

Contrats d’approvisionnement et de distribution;

Ententes de fabrication et sous-traitance;

Contrats de vente avec les clients (B2B, B2C);

Accords de licences et propriété intellectuelle;

Clauses de qualité, délais et pénalités;

Protection lors de négociations avec grands donneurs d’ordres;

Gestion des contrats internationaux.

Conventions entre actionnaires et clauses de protection

Rédaction de conventions entre actionnaires;

Droits et obligations des actionnaires;

Clauses de préemption (droit de premier refus);

Clauses shotgun (achat-vente forcée);

Clauses de tag-along et drag-along (clause d’entrainement);

Restrictions sur un transfert d’actions;

Mécanismes de résolution de conflits;

Protection des actionnaires minoritaires;

Gouvernance d’entreprise et conseil d’administration

Structure et fonctionnement d’un conseil d’administration;

Rôles et responsabilités des administrateurs;

Devoirs fiduciaires des administrateurs (loyauté, prudence, diligence);

Assemblées d’actionnaires (annuelles, extraordinaires);

Processus décisionnels et quorum;

Conflits d’intérêts des membres du conseil;

Code d’éthique et politiques de gouvernance;

Conformité corporative et registres.

Litiges et conflits entre actionnaires

Recours pour oppression d’actionnaires minoritaires (article 450 LSAQ);

Conflits entre actionnaires majoritaires et minoritaires;

Litiges à propos de la gestion de la société;

Détournement d’opportunités corporatives;

Utilisation abusive du contrôle des actionnaires majoritaire;

Blocage décisionnel (deadlock);

Dissolution judiciaire de société;

Arbitrage entre actionnaires.

Responsabilité civile et pénale des administrateurs

Responsabilité personnelle des administrateurs;

Responsabilité environnementale des administrateurs;

Fautes de gestion et négligence;

Défense contre une réclamation d’un actionnaire ou d’un tiers;

Protection par assurance responsabilité administrateurs ;

Exonération et indemnisation des administrateurs;

Conseil préventif pour limiter responsabilité.

Responsabilité des produits et gestion des rappels

Responsabilité civile pour produits défectueux;

Défense contre réclamations de clients ou utilisateurs;

Gestion de rappels de produits manufacturés;

Conformité aux normes de qualité et sécurité;

Assurance responsabilité produits;

Protection contre réclamations abusives;

Protocoles de gestion de crise et protection de la réputation.

Transmission d’actions et planification successorale

Planification successorale pour actionnaires;

Transmission d’actions aux héritiers;

Gel successoral et réorganisation corporative;

Conventions entre actionnaires lors du décès d’un actionnaire;

Clauses de rachat d’actions au moment du décès;

Relève d’entreprise et transfert aux enfants ou héritiers;

Protection des intérêts familiaux dans la société.

Incorporer son entreprise avec un avocat ou un notaire : que choisir au Québec?

Vous avez des questions?

Expliquez-nous votre situation en quelques mots et il nous fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.

Avocats pour actionnaires et administrateurs

Actionnaires et administrateurs de société

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

Droit de la construction

Droit de la personne

Droit de la responsabilité

Droit des assurances

Droit des contrats

Droit des successions

Droit du travail et de l’emploi

Contactez un avocat

Un aperçu de nos services :

À lire sur le sujet

Vous avez des questions?

Avocats pour actionnaires et administrateurs

Actionnaires et administrateurs de société

Domaines de pratique du droit concernés :

Contactez un avocat

Un aperçu de nos services :

À lire sur le sujet

Vous avez des questions?

Recevez nos meilleures analyses une fois par mois.