Avocats pour médias, web et communications

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Médias, numérique et communications

Le secteur des médias, du web et des communications au Québec suit le cours de l’évolution de la technologie et est donc en constante transformation et évolution. Nos avocats travaillent contre avec les médias traditionnels (presse, télé, radio), médias numériques, agences de communication, créateurs de contenu, influenceurs, producteurs, éditeurs, plateformes web et les entreprises en technologie (logiciels, SaaS, agences web, agences de codage). De la diffamation à la protection des idées, nos avocats peuvent vous guider pour assurer la conformité des règlements, comme ceux du CRTC, par exemple, ou des lois, comme la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels.

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Me Julie Mouawad
Avocate

(438) 258-2842

Me Karine Bouchard
Avocate associée

(450) 231-1278

Un aperçu de nos services :

Contrats médias et production de contenu

Contrats de production de contenu (télé, radio, web, podcasts);

Ententes de collaboration entre créateurs et médias;

Contrats d’influenceurs et partenariats de marque;

Licences de diffusion et droits de distribution;

Contrats publicitaires et de commandites;

Ententes de licences et revente de contenu;

Contrats d’emploi pour créateurs et journalistes;

Négociation et protection des intérêts des créateurs.

Diffamation et protection de la réputation

Conseils juridiques pour éviter la diffamation;

Défense contre une réclamation pour diffamation;

Poursuite en diffamation pour atteinte à la réputation;

Diffamation sur les médias sociaux et autres plateformes numériques;

Distinction entre liberté d’expression et diffamation;

Retraits de publications et droit à l’oubli;

Gestion de crises réputationnelles d’un point de vue juridique;

Négociation de rétractations ou excuses publique.

Protection des idées et secrets commerciaux

Protection contractuelle des concepts et idées pour entreprises en technologie;

Accords de confidentialité pour les projets de logiciels et SaaS;

Clauses de non-divulgation (NDA) dans les contrats avec clients et partenaires;

Protection des secrets commerciaux et savoir-faire technique;

Ententes avec agences numérique, de développement, de codage, etc.;

Contrats avec développeurs contractuels et protection des concepts;

Prévention du vol d’idées lors de partenariats technologiques;

Sécurisation des relations commerciales dans le secteur tech.

Vie privée, protection de l’image et données personnelles

Respect de la vie privée dans les publications;

Protection du droit à l’image et consentement;

Conformité aux lois sur la protection des renseignements personnels (Loi 25);

Publication d’informations personnelles et limites légales;

Poursuites pour atteinte à la vie privée;

Défense contre réclamations d’atteinte à la vie privée;

Gestion des données personnelles collectées (web, médias numériques);

Transparence et politiques de confidentialité.

Est-ce qu’un commentaire ou un avis négatif sur internet est diffamatoire?

Vous avez des questions?

Expliquez-nous votre situation en quelques mots et il nous fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.

Avocats pour médias, web et communications

Médias, numérique et communications

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

Droit de la personne

Droit de la responsabilité

Droit des contrats

Droit du travail et de l’emploi

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