Avocat pour OBNL ou OSBL – Accompagnement juridique pour organismes

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Organismes sans buts lucratifs (OBNL ou OSBL)

Les organismes sans but lucratif (OSBL) ou organismes à but non lucratif (OBNL) ainsi que les organismes publics évoluent dans un cadre juridique spécifique et rigoureux. Ainsi, les coopératives, fondations, organismes publics et parapublics, entre autres, peuvent compter sur nos avocats pour les accompagner dans leurs enjeux de gouvernance, la conformité réglementaire stricte (comme celle du registraire des entreprises, les lois sectorielles, etc. Une consultation avec un avocat peut également s’avérer nécessaire pour la gestion des ressources humaines (employés, bénévoles, dirigeants, etc.) la reddition de compte et certaines relations contractuelles.

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Un aperçu de nos services :

Conformité réglementaire

Constitution/création de l’organisme;

Création du règlement de l’organisme;

Soutien à la saine gouvernance de l’organisme;

Déclarations annuelles et rapports annuels obligatoires;

Obtention et maintien du statut d’organisme de bienfaisance;

Contrats, subventions et partenariats

Contrats de services avec fournisseurs;

Respect des conditions et reddition de comptes;

Partenariats avec autres organismes ou entreprises;

Contrats de services professionnels;

Ententes de collaboration et protocoles;

Protection lors de négociations contractuelles;

Gestion d’ententes complexes.

Gouvernance et conseil d’administration

Rôles et responsabilités des administrateurs;

Assemblées générales (annuelles, extraordinaires);

Processus décisionnels et quorum;

Élections et nominations d’administrateurs;

Conflits d’intérêts et gestion;

Code d’éthique et politiques de gouvernance;

Protection des administrateurs et assurance responsabilité.

Immobilier et baux pour organismes

Location de locaux pour OSBL;

Négociation de baux commerciaux adaptés;

Acquisition immobilière pour organismes;

Clauses spécifiques aux organismes à but non lucratif;

Renouvellement et résiliation de baux;

Gestion immobilière pour fondations;

Don ou legs immobiliers;

Protection patrimoniale de l’organisme.

Incorporation, structure et gouvernance

Choix de structure juridique (OSBL, OBNL, organisme de bienfaisance, coopérative, etc.);

Incorporation et constitution d’OSBL (partie III de la Loi sur les compagnies);

Demande de statut d’organisme de bienfaisance enregistré (ARC);

Rédaction de statuts constitutifs et règlements généraux;

Structure du conseil d’administration;

Conventions entre membres fondateurs;

Conformité corporative et registres;

Mise à jour des statuts et règlements.

Litiges et responsabilité des administrateurs

Conflits entre administrateurs ou membres;

Litiges avec fournisseurs ou partenaires;

Contestations de décisions du conseil;

Responsabilité civile de l’organisme;

Responsabilité personnelle des administrateurs;

Protection et défense des administrateurs;

Réclamations contre l’organisme;

Médiation et résolution de conflits internes.

Poursuites judiciaires et obtention de jugements

Évaluation de la viabilité des poursuites;

Rédaction et signification de demandes en justice;

Procédures à la Cour des petites créances (moins de 15 000 $);

Poursuites à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure;

Défense contre une contestation et moyens dilatoires;

Calcul des intérêts et frais judiciaires;

Délais de prescription et respect des échéances.

Ressources humaines et gestion des bénévoles

Contrats d’emploi pour personnel rémunéré;

Encadrement juridique des bénévoles;

Distinction d’un employé vs un bénévole;

Congédiement et fin d’emploi;

Santé et sécurité (employés et bénévoles);

Normes du travail applicables aux OSBL;

Harcèlement psychologique;

Assurances et protection des bénévoles.

Qu’est-ce qu’une lettre de mise en demeure?

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Organismes sans buts lucratifs (OBNL ou OSBL)

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

Droit de la construction

Droit de la famille

Droit de la personne

Droit de la responsabilité

Droit des contrats

Droit du travail et de l’emploi

Droit immobilier

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