Le droit des sociétés et ses spécificités

Les contrats commerciaux et conventions d’actionnaires constituent le fondement de vos relations d’affaires.

Notre expertise couvre :

• Rédaction et révision de contrats commerciaux;
• Négociation d’ententes d’affaires;
• Conventions d’actionnaires sur mesure;
• Clauses de protection (shotgun, drag-along, tag-along, droit de préemption);
• Contrats de franchise et de distribution;
• Accords de partenariat, services, distribution et coentreprises;
• Contrats de travail avec vos employés;
• Politiques et autres conventions de ressources humaines;
• Rédaction et analyse de baux commerciaux;
• Conseils en gouvernance d’entreprise.

Nous structurons vos ententes pour protéger vos intérêts et prévenir les litiges futurs, tout en favorisant des relations d’affaires saines et durables.

Les opérations de fusions-acquisitions exigent une expertise juridique pointue et une approche stratégique.

Nos services incluent :

• Vérifications nécessaires (due diligence) juridique complète;
• Structuration de transactions (achat d’actions vs achat d’actifs);
• Négociation des conditions et des prix;
• Rédaction des conventions et résolutions d’achat-vente;
• Vente d’entreprises et transfert d’actifs;
• Accompagnement du début à la clôture de la transaction;
• Gestion des aspects fiscaux et corporatifs.

Nous vous guidons à travers chaque étape de vos transactions commerciales pour assurer leur succès.

La création ou la restructuration de votre entreprise constitue une décision stratégique majeure pour votre projet d’affaire.

Les services de nos avocats incluent :

• La création d’entreprises incorporée (inc. ou ltée, par exemple) ou de sociétés nominales (comme SENC ou SENCRL);
• Analyse et choix de la structure juridique optimale;
• Services corporatifs continus et mise à jour du livre des minutes;
• Réorganisation d’entreprises et restructuration corporative;
• Relève d’entreprises et planification successorale;
• Protection des actifs personnels et séparation patrimoniale;
• Litiges commerciaux et résolutions de conflits.

Nous vous accompagnons dans la mise en place d’une structure juridique solide qui favorise la croissance de votre entreprise tout en minimisant vos risques.

Un audit juridique est un examen approfondi de la situation d’une entreprise en regard de ses obligations légales, contractuelles et réglementaires. Cet examen est essentiel, notamment pour les PME, afin de prévenir les litiges et sanctions financières. C’est un exercice qui permet d’identifier les risques, les non‑conformités et proposer les améliorations à apporter.

Parmi les risques que peuvent rencontrer les organisations, on retrouve :

• Contrats incomplets ou mal adaptés, qui peuvent entrainer une perte financière, des litiges, ou des pénalités;
• Mauvaise gestion des employés, occasionnant une crainte de la CNESST, du harcèlement en milieu de travail et des congédiements illégaux;
• Protection des renseignements personnels conforme avec la loi 25;
• Absence de convention entre actionnaires;
• Politiques internes inexistantes, occasionnant des risques opérationnels et légaux.

Un avocat en droit des sociétés accompagne l’entreprise tout au long de sa vie : choix de la forme juridique, rédaction des statuts et pactes d’associés, opérations sur le capital, gouvernance, contrats, conformité, pour sécuriser vos décisions et limiter les risques.

Il est recommandé de choisir un avocat en droit commercial et corporatif possédant une expérience concrète en litige corporatif. Un tel professionnel ne se limite pas à rédiger des contrats ou structurer l’entreprise : il connaît les litiges d’affaires potentiels, sait où les entreprises sont vulnérables et peut anticiper, éviter et limiter les risques juridiques. Cette double expertise permet de protéger efficacement l’entreprise et de prévenir les conflits coûteux.

Le droit des affaires se distingue par son caractère multidisciplinaire : il mobilise le droit des contrats, des sociétés, commercial, fiscal, de la consommation et pénal pour encadrer l’entreprise, ses opérations, ses relations d’affaires et ses difficultés.

En cas de litige commercial, vous pouvez recourir à la négociation, à une mise en demeure, à la médiation ou à l’arbitrage, ainsi qu’aux tribunaux pour obtenir l’exécution du contrat, des dommages-intérêts ou une injonction adaptée, selon votre situation particulière.