Avocat en restauration et hôtellerie

L’hôtellerie et la restauration

Nos avocats détiennent une expertise pour vous offrir un accompagnement juridique complet dans le secteur de la restauration et hôtellerie. Notre cabinet peut vous accompagner, entre autres, lors de poursuites pour des infractions pénales ou d’amende de la part d’organismes de surveillance, comme la RACJ et le MAPAQ.

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

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Incorporation, structure d'entreprise, fusion-acquisition de restaurants.

Droit de la construction

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Rénovations ou construction, vices cachés ou malfaçons.

Droit de la personne

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Discrimination, droits des employés, accommodements.

Droit de la responsabilité

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Intoxications alimentaires, accidents, responsabilité civile de l'établissement.

Droit des contrats

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Contrats fournisseurs, baux, ententes de services, franchises.

Droit du travail et de l’emploi

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Embauche, congédiement, gestion des pourboires, horaires, harcèlement.

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(450) 231-3693

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Avocat associé, directeur général, Montréal

(450) 231-2337

Un aperçu de nos services :

Baux commerciaux et immobilier

Négociation et rédaction de baux commerciaux pour restaurants;

Renouvellement de bail et négociation des conditions;

Clauses spécifiques au secteur (extraction, ventilation, permis d’alcool);

Litiges avec propriétaires (travaux, nuisances, augmentation de loyer);

Cession ou sous-location d’espace commercial;

Résiliation de bail anticipée;

Protection lors de rénovations ou aménagements.

Contrats et relations d’affaires

Rédaction et négociation de contrats avec fournisseurs (aliments, boissons, équipements);

Contrats de franchise pour restaurants franchisés ou franchiseurs;

Ententes de partenariat entre associés restaurateurs;

Accords d’exclusivité avec distributeurs;

Contrats de services (traiteur, événements, location d’espaces);

Protection lors de l’achat ou vente d’un restaurant;

Due diligence pour acquisitions d’établissements.

Droit du travail et gestion des employés

Contrats d’emploi adaptés au secteur (cuisiniers, serveurs, gérants);

Congédiement et fin d’emploi dans un contexte de haute rotation;

Harcèlement psychologique et plaintes CNESST;

Normes du travail spécifiques à la restauration;

Accompagnement lors d’inspections CNESST ou normes du travail.

Litiges et réclamations

Réclamations de clients (service inadéquat, insatisfaction, accidents);

Litiges avec fournisseurs (non-livraison, produits défectueux, factures impayées);

Conflits entre associés ou partenaires d’affaires;

Poursuites pour non-paiement de services ou marchandises;

Défense contre réclamations abusives;

Médiation et règlement à l’amiable;

Représentation devant les tribunaux civils.

Permis, licences et conformité réglementaire

Permis d’exploitation de restaurant;

Conformité aux règlements municipaux (zonage, heures d’ouverture, terrasses);

Licences d’affaires et autorisations requises;

Représentation lors de contestations ou retraits de permis;

Conformité en matière de salubrité et sécurité alimentaire.

Responsabilité civile et conformité sanitaire

Responsabilité en cas d’intoxication alimentaire ou contamination;

Accidents survenus dans l’établissement (chutes, brûlures);

Défense auprès du MAPAQ (inspection des aliments);

Responsabilité liée à la surconsommation d’alcool;

Assurance responsabilité civile et réclamations;

Protocoles de gestion de crise et protection de la réputation.

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