Avocat en restauration et hôtellerie

Nos services
  • Contrats fournisseurs
  • Droit du travail restauration
  • Bail commercial
  • Permis et licences
  • Responsabilité civile

L’hôtellerie et la restauration

Nos avocats détiennent une expertise pour vous offrir un accompagnement juridique complet dans le secteur de la restauration et hôtellerie. Notre cabinet peut vous accompagner, entre autres, lors de poursuites pour des infractions pénales ou d’amende de la part d’organismes de surveillance, comme la RACJ et le MAPAQ.

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Un aperçu de nos services

Baux commerciaux et immobilier
  • Négociation et rédaction de baux commerciaux pour restaurants;
  • Renouvellement de bail et négociation des conditions;
  • Clauses spécifiques au secteur (extraction, ventilation, permis d'alcool);
  • Litiges avec propriétaires (travaux, nuisances, augmentation de loyer);
  • Cession ou sous-location d'espace commercial;
  • Résiliation de bail anticipée;
  • Protection lors de rénovations ou aménagements.
Contrats et relations d'affaires
  • Rédaction et négociation de contrats avec fournisseurs (aliments, boissons, équipements);
  • Contrats de franchise pour restaurants franchisés ou franchiseurs;
  • Ententes de partenariat entre associés restaurateurs;
  • Accords d'exclusivité avec distributeurs;
  • Contrats de services (traiteur, événements, location d'espaces);
  • Protection lors de l'achat ou vente d'un restaurant;
  • Due diligence pour acquisitions d'établissements.
Droit du travail et gestion des employés
  • Contrats d'emploi adaptés au secteur (cuisiniers, serveurs, gérants);
  • Congédiement et fin d'emploi dans un contexte de haute rotation;
  • Harcèlement psychologique et plaintes CNESST;
  • Normes du travail spécifiques à la restauration;
  • Accompagnement lors d'inspections CNESST ou normes du travail.
Litiges et réclamations
  • Réclamations de clients (service inadéquat, insatisfaction, accidents);
  • Litiges avec fournisseurs (non-livraison, produits défectueux, factures impayées);
  • Conflits entre associés ou partenaires d'affaires;
  • Poursuites pour non-paiement de services ou marchandises;
  • Défense contre réclamations abusives;
  • Médiation et règlement à l'amiable;
  • Représentation devant les tribunaux civils.
Permis, licences et conformité réglementaire
  • Permis d'exploitation de restaurant;
  • Conformité aux règlements municipaux (zonage, heures d'ouverture, terrasses);
  • Licences d'affaires et autorisations requises;
  • Représentation lors de contestations ou retraits de permis;
  • Conformité en matière de salubrité et sécurité alimentaire.
Responsabilité civile et conformité sanitaire
  • Responsabilité en cas d'intoxication alimentaire ou contamination;
  • Accidents survenus dans l'établissement (chutes, brûlures);
  • Défense auprès du MAPAQ (inspection des aliments);
  • Responsabilité liée à la surconsommation d'alcool;
  • Assurance responsabilité civile et réclamations;
  • Protocoles de gestion de crise et protection de la réputation.

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