Avocat en droit des successions

Un liquidateur négligent ou malhonnête peut causer des préjudices importants au patrimoine successoral. 

Nos avocats peuvent intervenir dans : 

• Contestation de la charge d’un liquidateur incompétent; 

• Demande de remplacement du liquidateur; 

• Reddition de compte forcée; 

• Demande de surveillance de l’administration successorale; 

• Réclamation pour mauvaise gestion; 

• Protection du patrimoine contre les abus. 

Nous protégeons les intérêts des héritiers face aux manquements du liquidateur.

Le processus de liquidation de succession exige une expertise juridique ainsi qu’une rigueur administrative. 

Notre expertise couvre : 

• Homologation de testament devant le tribunal; 

• Accompagnement du liquidateur dans l’exécution de son mandat; 

• Accompagnement dans la réalisation de l’inventaire des biens successoraux; 

• Distribution conforme des biens aux héritiers et légataires; 

• Successions impliquant des biens à l’étranger. 

Nous assurons un règlement efficace et conforme de la succession.

L’indignité successorale empêche une personne d’hériter si elle a commis un acte grave contre le défunt, comme un crime ou de la violence. Elle doit être déclarée par un tribunal.

Lorsque le défunt n’a pas fait de testament, l’ordre de succession légale au Québec prévoit que le conjoint marié ou uni civilement survivant et les descendants héritent en priorité. Dans le domaine du droit, on appelle ça de la dévolution légale. Le conjoint reçoit normalement un tiers de la succession et les enfants deux tiers. En l’absence de conjoint, les enfants héritent de tout.

Selon le droit québécois, la contestation d’un testament doit être faite dans un délai raisonnable après l’ouverture de la succession. Nos avocats expérimentés peuvent évaluer vos options et vous accompagner dans ce processus. 

La validité d’un testament peut être remise en question dans plusieurs circonstances et peut parfois être déclaré nul. 

Nos services incluent : 

• Vérification de la validité formelle du testament; 

• Contestation pour captation ou influences indues; 

• Contestation de la capacité du testateur au moment du changement du testament; 

• Contestation de testaments frauduleux ou falsifiés; 

• Représentation devant les tribunaux; 

• Accompagnement dans les étapes légales de la succession; 

• Conseil quant à vos droits et vos obligations en tant qu’héritier, légataire particulier ou liquidateur; 

• Partage judiciaire de la succession; 

• Négociation et règlements hors cour entre héritiers. 

Nous analysons minutieusement votre situation pour déterminer si des motifs de contestation existent et nous défendons vos droits avec rigueur.