Avocats en transport de marchandises

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Transport de marchandises

Le secteur du transport de marchandises englobe le transport routier (camionnage), ainsi que les transports maritimes, aériens et ferroviaires, incluant les expéditeurs, les transitaires, et les courtiers en transport. L’aide d’un avocat peut contribuer à atténuer certains enjeux majeurs, notamment lors de la négociation et de la rédaction de contrats de transport et connaissements ou lorsqu’il est question de responsabilité du transporteur pour perte ou dommage aux marchandises. Nos avocats peuvent vous représenter lors de litiges fréquents, comme des retards de livraison, de la marchandise endommagée, des pertes, un non-paiement, etc.

Domaines de pratique du droit concernés :

Contactez un avocat

Un aperçu de nos services :

  • Assurance des marchandises transportées; 
  • Gestion des réclamations d’assurance transport; 
  • Coordination avec les assureurs et experts; 
  • Contestation d’un refus de la part de l’assureur; 
  • Franchise et partage de responsabilité; 
  • Conformité aux exigences d’assurance des clients.
  • Rédaction de contrats de transport routier, maritime, aérien; 
  • Connaissements et documents de transport; 
  • Conditions générales de transport et clauses de limitation de responsabilité; 
  • Contrats avec expéditeurs et clients récurrents; 
  • Ententes de sous-traitance avec autres transporteurs; 
  • Tarification et conditions de paiement; 
  • Clauses de force majeure et exclusion de responsabilité; 
  • Protection contractuelle du transporteur.
  • Contrats d’emploi pour chauffeurs routiers; 
  • Statut de chauffeur employé vs propriétaire-exploitant; 
  • Normes du travail et heures de conduite 
  • Congédiement et fin d’emploi de chauffeurs; 
  • Santé et sécurité au travail (CNESST) secteur transport; 
  • Accidents de travail et réclamations; 
  • Conformité réglementation fédérale et provinciale.
  • Litiges avec expéditeurs pour non-paiement des frais de transport; 
  • Recouvrement de créances et frais impayés; 
  • Litiges entre transporteurs et sous-traitants; 
  • Conflits sur la tarification et frais supplémentaires; 
  • Litiges pour marchandises refusées ou abandonnées; 
  • Contestation de réclamations abusives; 
  • Médiation et résolution de conflits commerciaux; 
  • Représentation devant les tribunaux et arbitrage.
  • Responsabilité en cas de perte ou dommage aux marchandises transportées; 
  • Défense contre réclamations d’expéditeurs ou destinataires; 
  • Limitation de responsabilité selon modes de transport; 
  • Responsabilité en cas de retard de livraison; 
  • Vol de marchandises et responsabilité; 
  • Réclamations pour marchandises périssables; 
  • Négociation de règlements et protection du transporteur.

À lire sur le sujet

Vous avez des questions?

Expliquez-nous votre situation en quelques mots et il nous fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.

Recevez nos meilleures analyses une fois par mois.