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Avocat en technologie – Droit numerique et innovation

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Nos services
Litiges technologiques
Protection données
Fintech
Levées de fonds
Contrats SaaS
Propriété intellectuelle

Secteur de la technologie

Dans le secteur des technologies, de nombreux enjeux surviennent au fur et mesure que l’industrie évolue. Nos avocats accompagnent tous les types d’entreprises : startups, scale-ups, entreprises en tech établies, fintech, SaaS, intelligence artificielle, blockchain, cybersécurité, développeurs de logiciels, plateformes numériques, etc. L’implication d’un avocat est également cruciale pour élaborer un contrat à grande portée liant une entreprise à un fournisseur dans le domaine de la technologie, comme une licence de logiciels, le développement logiciel, un contrat de service infonuagique, un SaaS ou une API. Ils peuvent également intervenir pour assurer la conformité de la Protection des données (Loi 25) ou régler un litige.

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

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Incorporation startups, structure d'entreprise tech, acquisitions.

Droit de la responsabilité

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Responsabilité et conformité des produits technologiques, cybersécurité, protection de données.

Droit des contrats

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Contrats SaaS, licences de logiciels, développement, API, services cloud.

Droit du travail et de l’emploi

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Rédaction de contrat pour talents numériques, options d'achat d'actions, non-concurrence, télétravail.

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Un aperçu de nos services :

  • Licences de logiciels (SaaS, on-premise, open source); 
  • Contrats de développement de logiciels sur mesure; 
  • Accords d’API et intégrations technologiques; 
  • Contrats de services cloud et hébergement; 
  • Licences de technologie et transferts de propriété intellectuelle; 
  • Contrats avec fournisseurs technologiques; 
  • Accords de partenariat et collaborations tech.
  • Contrats d’emploi pour développeurs, ingénieurs, talents tech; 
  • Plans d’options d’achat d’actions pour employés (ESOP); 
  • Clauses de non-concurrence et non-sollicitation (enforceability au Québec); 
  • Protection des secrets commerciaux et confidentialité; 
  • Propriété intellectuelle créée par employés; 
  • Congédiement et départ d’employés clés; 
  • Gestion de conflits avec actionnaires, administrateurs, etc.
  • Litiges pour violation de propriété intellectuelle (brevets, droits d’auteur); 
  • Contentieux entre cofondateurs ou actionnaires tech; 
  • Litiges contractuels (SaaS, licences, développement); 
  • Vol de secrets commerciaux et concurrence déloyale; 
  • Poursuites pour contrefaçon technologique; 
  • Médiation et arbitrage dans secteur technologique; 
  • Représentation devant les tribunaux spécialisés.
  • Responsabilité civile pour produits technologiques défectueux; 
  • Incidents de cybersécurité et fuites de données; 
  • Conformité de la Loi 25 sur la protection des renseignements personnels; 
  • RGPD pour entreprises tech en expansion internationale; 
  • Politiques de confidentialité et conditions d’utilisation; 
  • Gestion de violations de données et notification; 
  • Responsabilité des plateformes numériques; 
  • Protection contre poursuites collectives technologiques.
  • Incorporation de startups technologiques; 
  • Choix de structure juridique optimale pour entreprises tech; 
  • Conventions entre actionnaires et cofondateurs; 
  • Négociation avec investisseurs providentiels (anges ou angels) et capital-risque (VC); 
  • Term sheets et ententes de financement; 
  • Dilution et protection des fondateurs; 
  • Acquisitions et fusions d’entreprises technologiques.

À lire sur le sujet

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