Avocats pour faillite et insolvabilité au Québec

• Contestation de faillite ou de proposition; 

• Suspension des procédures et déclaration non-applicable;  

• Oppositions de créanciers aux propositions; 

• Preuve de réclamations  d’une créance; 

• Litiges avec un syndic de faillite; 

• Fraude ou préférence frauduleuse; 

• Traitements préférentiels ou opérations sous-évaluées; 

• Libération conditionnelle ou refus de libération; 

• Dettes non libérables; 

• Appels de décisions du syndic ou du tribunal.

• Faillite d’un conjoint et impact sur l’autre; 

• Dettes communes vs dettes personnelles; 

• Séparation et partage des dettes; 

• Pension alimentaire et faillite; 

• Protection du patrimoine familial; 

• Impact de la faillite avant et après la séparation; 

• Conseils pour conjoints de faillis; 

• Planification financière familiale post-faillite.

• Sort des contrats en cours lors de faillite; 

• Résiliation de contrats par le syndic; 

• Obligations contractuelles du failli; 

• Créanciers contractuels et réclamations; 

• Baux commerciaux et faillite du locataire; 

• Contrats de fourniture et faillite; 

• Garanties et cautionnements en faillite; 

• Protection des cocontractants.

• Protection de la maison familiale en faillite; 

• Exemption de saisie;  

• Hypothèques et créanciers hypothécaires; 

• Vente forcée de propriétés en faillite; 

• Droits du conjoint sur la maison familiale; 

• Rachat de propriété par le failli; 

• Impact de la faillite sur une copropriété; 

• Conseils pour conserver la résidence.

Un avocat exerçant dans le domaine de la faillite et insolvabilité offre ses services aux particuliers et aux entreprises confrontés à des difficultés financières, qu’il s’agisse d’une faillite, d’une proposition de consommateur ou d’une proposition concordataire. Ces situations touchent autant les débiteurs cherchant des solutions que les créanciers souhaitant préserver et faire valoir leurs droits. 

Le rôle de l’avocat est d’offrir un accompagnement efficace afin de protéger vos droits dans un contexte de faillite et d’insolvabilité, notamment en assurant le respect de la Loi sur la faillite et l’insolvabilité ainsi que de la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies. 

Pour le débiteur, l’avocat analyse la situation, explique les options disponibles et guide vers la solution la plus avantageuse. Pour le créancier, il intervient stratégiquement afin de protéger ses intérêts et maximiser le recouvrement. 

Un accompagnement juridique rigoureux permet ainsi d’aborder ces démarches complexes avec clarté, confiance et sérénité.

• Restructuration financière d’entreprises en difficulté; 

• Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (LACC); 

• Plans d’arrangement avec les créanciers; 

• Protection contre les créanciers durant la restructuration; 

• Négociation avec les créanciers et institutions financières; 

• Liquidation ordonnée d’entreprises insolvables; 

• Vente d’actifs et continuité des opérations; 

• Représentation devant lla chambre commerciale.