Prendre un rendez-vous
Nous appeler
Nous appeler

Avocats pour le secteur manufacturier

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Nos services
Santé-sécurité
Litiges commerciaux
Droit du travail en usine
Contrats fournisseurs

Secteur manufacturier

Le secteur manufacturier est constitué de PME, de grandes usines, de fabricants et de transformateurs. Chaque joueur de l‘industrie doit composer avec son lot de défis juridiques, comme la rédaction des contrats avec les fournisseurs et les clients ainsi que les chaînes d’approvisionnement. Nos avocats peuvent soutenir les entreprises du secteur manufacturier dans la gestion de leurs ressources humaines, notamment pour les litiges concernant les normes du travail et la santé-sécurité encadrée par la CNESST. À cela s’ajoutent la responsabilité des produits manufacturés et les litiges commerciaux.

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

Voir plus
Incorporation, structure d'entreprise, fusions-acquisitions, réorganisation.

Droit de la construction

Voir plus
Litiges avec entrepreneurs ou autres fournisseurs de la construction.

Droit de la responsabilité

Voir plus
Responsabilité produits, défauts, rappels, réclamations.

Droit des contrats

Voir plus
Contrats fournisseurs, clients, distribution, approvisionnement.

Droit du travail et de l’emploi

Voir plus
Embauche, congédiement, syndicalisation, santé-sécurité, CNESST.

Contactez un avocat

(450) 964-0414

Réserver un appel

(450) 231-2320

Réserver un appel

(438) 258-2842

Réserver un appel

(450) 231-2372

Réserver un appel

(450) 231-1340

Réserver un appel

(450) 231-1278

Réserver un appel

(450) 231-3772

Réserver un appel

(450) 506-1738

Réserver un appel

(450) 231-3693

Réserver un appel

(450) 231-2337

Réserver un appel

Un aperçu de nos services :

  • Rédaction et négociation de contrats avec les fournisseurs de matières premières; 
  • Contrats d’approvisionnement et de distribution; 
  • Ententes de fabrication et sous-traitance; 
  • Contrats de vente avec les clients (B2B, B2C); 
  • Accords de licences et propriété intellectuelle; 
  • Clauses de qualité, délais et pénalités; 
  • Protection lors de négociations avec grands donneurs d’ordres; 
  • Gestion des contrats internationaux (importation/exportation).
  • Contrats d’emploi pour personnel de production et gestion; 
  • Gestion de la syndicalisation et relations de travail; 
  • Négociations collectives et conventions collectives; 
  • Santé et sécurité au travail (CNESST) en milieu industriel; 
  • Accidents de travail et maladies professionnelles; 
  • Normes du travail spécifiques au secteur manufacturier; 
  • Congédiement et fin d’emploi; 
  • Accompagnement lors d’inspections de la CNESST.
  • Litiges avec les fournisseurs (retards, qualité, rupture de contrat); 
  • Conflits avec les clients (défauts, non-paiement, garanties); 
  • Litiges entre partenaires ou actionnaires; 
  • Concurrence déloyale et protection du marché; 
  • Réclamations contractuelles et inexécution; 
  • Recouvrement de créances; 
  • Médiation et résolution de conflits commerciaux; 
  • Représentation devant les tribunaux civils et commerciaux.
  • Responsabilité civile pour produits défectueux; 
  • Défense contre réclamations de clients ou utilisateurs; 
  • Gestion de rappels de produits manufacturés; 
  • Conformité aux normes de qualité et sécurité; 
  • Actions collectives liées aux produits; 
  • Assurance responsabilité produits; 
  • Protection contre réclamations abusives; 
  • Protocoles de gestion de crise et protection de la réputation.
  • Incorporation et structure d’entreprise manufacturière; 
  • Gouvernance et conseil d’administration; 
  • Fusions et acquisitions d’usines ou d’entreprises manufacturières; 
  • Réorganisation corporative et restructuration; 
  • Relève d’entreprise manufacturière familiale; 
  • Due diligence en vue d’acquisitions industrielles; 
  • Financement et levées de fonds en vue d’une expansion; 
  • Protection de la propriété intellectuelle et brevets.

À lire sur le sujet

Vous avez des questions?

Expliquez-nous votre situation en quelques mots et il nous fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.

Recevez nos meilleures analyses une fois par mois.