Avocat en droit de la personne

Votre réputation constitue un bien précieux qu’il est essentiel de protéger. 

Notre expertise couvre : 

• Recours en diffamation et atteinte à la réputation; 

• Protection du droit à l’image et à la vie privée; 

• Actions contre la diffusion de fausses informations; 

• Atteinte à la dignité et à l’honneur; 

• Demandes d’injonction et de retrait de contenus; 

• Réclamation de dommages-intérêts. 

Que l’atteinte provienne de médias, réseaux sociaux ou communications publiques, nous agissons rapidement pour protéger votre réputation et obtenir réparation.

La discrimination et les atteintes aux droits de la personne peuvent se manifester dans divers contextes 

Les services de nos avocats incluent : 

• Recours pour discrimination (emploi, logement, services publics); 

• Plaintes de discrimination (âge, sexe, origine, orientation sexuelle, handicap); 

• Protection contre la discrimination fondée sur l’âge, le sexe, l’origine ethnique, l’orientation sexuelle, etc.; 

• Plaintes devant la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse; 

• Défense des droits conférés par les chartes; 

• Réparation des préjudices subis; 

• Représentation devant la Commission des droits de la personne. 

Nous défendons vos droits fondamentaux avec rigueur et détermination, en privilégiant les recours les plus efficaces pour votre situation.

La diffamation sur Internet consiste à publier des propos ou allégations portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’une personne, que ces propos soient faux ou véridiques. Au Québec, ces atteintes peuvent entraîner une responsabilité civile et donner lieu à des recours en dommages.

La tutelle au majeur et le mandat de protection sont deux régimes de protection distincts pour les personnes inaptes. L’un survient lorsqu’une personne majeure est ou devient inapte, tandis que l’autre se prépare en amont, en prévision de l’inaptitude. 

La tutelle est un régime de protection légal mis en place lorsqu’une personne majeure n’est pas en mesure de prendre soin de lui-même, d’administrer ses biens, ou les deux à la fois, et qu’il a besoin d’être représenté dans l’exercice de ses droits civils. Le tuteur nommé peut donc être tuteur à la personne, aux biens ou aux deux. 

La tutelle aux biens consiste en une simple administration des biens, ainsi le tuteur a la charge de les préserver et de les entretenir, sans en changer la destination. Le tuteur à la personne, quant à lui, est responsable de la garde et de l’entretien du majeur protégé.

Un avocat en droit de la personne intervient lorsque les droits, la dignité ou la capacité d’un individu sont en jeu, notamment en matière de discrimination, de tutelle, de régime de protection ou pour protéger les personnes vulnérables et les aînés.

Au Canada, la loi interdit la discrimination fondée sur la race, l’origine, la couleur, la citoyenneté, le sexe, l’identité ou l’expression de genre, l’orientation sexuelle, l’âge, le handicap, la situation familiale, l’état civil et la religion.

Le mandat de protection, quant à lui, provient directement de la volonté du majeur représenté. Il s’agit d’un acte préparé alors que la personne est encore apte, en prévision d’une possible inaptitude future. Ce régime permet ainsi à la personne de désigner son ou ses mandataires aux biens et/ou à sa personne, advenant son inaptitude. 

Pour être valide, le mandat de protection doit être fait par acte notarié ou devant témoins. Il peut être gratuit ou à titre onéreux. De manière générale, lorsqu’aucune rémunération n’est prévue, il existe une présomption de gratuité lorsque le mandataire est une personne physique, et de rémunération lorsqu’il s’agit d’un mandataire professionnel. 

L’homologation du mandat de protection le rend exécutoire, à la suite de la constatation de l’inaptitude du mandant. 

Peu importe le régime choisi, toutes les décisions prises dans le cadre d’une tutelle ou d’un mandat de protection doivent, autant que possible, respecter les volontés du majeur inapte et toujours viser son meilleur intérêt.

L’ouverture de la tutelle peut être demandée par le majeur lui-même, son conjoint, ses proches parents et alliés, toute personne démontrant un intérêt particulier pour le majeur, ou tout autre intéressé, y compris le mandataire désigné par le majeur ou le curateur public. L’ouverture de la tutelle est ensuite prononcée par le tribunal.

La protection juridique des personnes inaptes ou vulnérables exige expertise et sensibilité. 

Nos services incluent : 

• Ouverture de régimes de protection (tutelle, mandat de protection); 

• Homologation de mandats de protection en cas d’inaptitude; 

• Contestation de mandats ou de régimes de protection; 

• Remplacement de tuteurs ou mandataires inadéquats; 

• Reddition de compte et surveillance de l’administration; 

• Protection des droits des personnes âgées; 

• Défense contre la maltraitance et l’exploitation. 

Nous veillons à ce que les décisions prises respectent toujours le meilleur intérêt de la personne protégée, dans le respect de ses droits et de son autonomie résiduelle.