Avocats pour institutions et services financiers

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Services financiers

De par sa nature hautement règlementée, le secteur des services financiers évolue dans un environnement complexe. Les banques, institutions financières, assureurs, conseillers financiers, gestionnaires de patrimoine, courtiers, firmes de courtage, fintech, fonds d’investissement doivent se conformer à l’Autorité des marchés financiers (AMF), les lois sur les banques, assurances et valeurs mobilières, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF), etc. Nos avocats peuvent vous accompagner dans la gestion des risques, dans la rédaction et l’analyse de contrats, ainsi que toute situation litigieuse.

Domaines de pratique du droit concernés :

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Un aperçu de nos services :

  • Rédaction et révision de polices d’assurance; 
  • Conformité réglementaire pour assureurs; 
  • Gestion des réclamations d’assurance; 
  • Litiges entre assureurs et assurés; 
  • Refus de paiement; 
  • Assurance erreurs et omissions pour professionnels; 
  • Réassurance et contrats entre assureurs; 
  • Représentation devant les autorités réglementaires (AMF).
  • Rédaction et révision de contrats de prêt et de crédit; 
  • Contrats de produits d’investissement et placements; 
  • Ententes de services financiers avec auprès d’un client; 
  • Conventions entre institutions financières; 
  • Contrats de services-conseils financiers; 
  • Protection des intérêts de l’institution ou du professionnel; 
  • Négociation de conditions contractuelles avantageuses; 
  • Clauses de protection et limitation de responsabilité.
  • Conventions hypothécaires et prêts hypothécaires; 
  • Financement immobilier pour particuliers et entreprises; 
  • Sûretés réelles et garanties sur biens immobiliers; 
  • Rang hypothécaire et priorités de créanciers; 
  • Refinancement et renouvellement hypothécaire; 
  • Défaut de paiement et recours hypothécaires; 
  • Libération et radiation d’hypothèques; 
  • Négociation avec institutions prêteuses.
  • Défense contre les réclamations de clients mécontents; 
  • Litiges concernant un produits d’investissement ou un conseil financier; 
  • Réclamations pour pertes financières ou mauvais conseils; 
  • Recouvrement de créances et défaut de paiement; 
  • Conformité réglementaire AMF, BSIF, CANAFE; 
  • Enquêtes pour crimes financiers, fraude, blanchiment d’argent; 
  • Représentation lors d’inspections et vérifications réglementaires; 
  • Médiation et résolution de conflits financiers.
  • Responsabilité professionnelle des conseillers financiers et courtiers; 
  • Défense contre allégations de manquements déontologiques; 
  • Enquêtes disciplinaires (Chambre de la sécurité financière, OCRCVM); 
  • Protection des professionnels lors d’enquêtes; 
  • Responsabilité des institutions pour actes de leurs représentants; 
  • Réclamations pour négligence ou faute professionnelle; 
  • Assurance responsabilité professionnelle.

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