Avocats en droit commercial - Commerce de gros et de détail

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activités.

Nos services
  • Contrats commerciaux
  • Franchises
  • Litiges fournisseurs
  • Droit du travail commerce
  • Baux commerciaux
  • Conformité réglementaire

Le secteur du commerce de gros et de détail

Le commerce de gros et de détail au Québec fait face à des défis juridiques complexes et variés. Ainsi, nos avocats collaborent avec les propriétaires et gestionnaires de boutiques, magasins, chaînes, franchises, plateforme de commerce électronique ou encore les distributeurs, grossistes, importateurs et exportateurs pour encadrer les multiples relations d’affaires et litiges fréquents.

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Un aperçu de nos services

Conformité réglementaire et protection du consommateur
  • Conformité Loi sur la protection du consommateur (LPC);
  • Garanties légales et responsabilité du commerçant;
  • Étiquetage et affichage des prix;
  • Publicité et pratiques commerciales;
  • Vente en ligne et commerce électronique;
  • Baux commerciaux et renouvellement;
  • Protection contre réclamations abusives.
Contrats commerciaux et relations d'affaires
  • Rédaction et négociation de contrats d'achat-vente de marchandises;
  • Contrats de distribution et d'approvisionnement;
  • Accords d'exclusivité avec fournisseurs ou distributeurs;
  • Contrats de franchise (franchiseurs et franchisés);
  • Ententes de partenariat commercial;
  • Contrats d'importation et d'exportation;
  • Protection lors de l'achat ou vente d'un commerce;
  • Due diligences pour acquisitions commerciales.
Franchises et expansion commerciale
  • Rédaction de contrats de franchise conformes aux lois québécoises;
  • Document d'information précontractuelle (DIP);
  • Entente préliminaire et de confidentialité pendant les négociations;
  • Obligations du franchiseur et du franchisé;
  • Réseau de franchises et expansion;
  • Litiges franchiseur-franchisé;
  • Résiliation et non-renouvellement de franchise;
  • Accompagnement franchiseurs et franchisés.
Litiges commerciaux et réclamations
  • Litiges avec fournisseurs (non-livraison, produits défectueux, rupture de contrat);
  • Réclamations de clients (garanties, vices cachés, produits défectueux);
  • Conflits entre associés ou partenaires commerciaux;
  • Poursuites pour non-paiement de marchandises ou services;
  • Concurrence déloyale et protection du marché;
  • Litiges entre franchiseurs et franchisés;
  • Médiation et règlement à l'amiable;
  • Représentation devant les tribunaux commerciaux.

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