Avocats en droit commercial – Commerce de gros et de détail

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activités.

Le secteur du commerce de gros et de détail

Le commerce de gros et de détail au Québec fait face à des défis juridiques complexes et variés. Ainsi, nos avocats collaborent avec les propriétaires et gestionnaires de boutiques, magasins, chaînes, franchises, plateforme de commerce électronique ou encore les distributeurs, grossistes, importateurs et exportateurs pour encadrer les multiples relations d’affaires et litiges fréquents.

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Me Lorraine Talbot
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Me Nicolas Archambault
Avocat associé, directeur général, Montréal

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Un aperçu de nos services :

Conformité réglementaire et protection du consommateur

Conformité Loi sur la protection du consommateur (LPC);

Garanties légales et responsabilité du commerçant;

Étiquetage et affichage des prix;

Publicité et pratiques commerciales;

Vente en ligne et commerce électronique;

Baux commerciaux et renouvellement;

Protection contre réclamations abusives.

Contrats commerciaux et relations d’affaires

Rédaction et négociation de contrats d’achat-vente de marchandises;

Contrats de distribution et d’approvisionnement;

Accords d’exclusivité avec fournisseurs ou distributeurs;

Contrats de franchise (franchiseurs et franchisés);

Ententes de partenariat commercial;

Contrats d’importation et d’exportation;

Protection lors de l’achat ou vente d’un commerce;

Due diligences pour acquisitions commerciales.

Franchises et expansion commerciale

Rédaction de contrats de franchise conformes aux lois québécoises;

Document d’information précontractuelle (DIP);

Entente préliminaire et de confidentialité pendant les négociations;

Obligations du franchiseur et du franchisé;

Réseau de franchises et expansion;

Litiges franchiseur-franchisé;

Résiliation et non-renouvellement de franchise;

Accompagnement franchiseurs et franchisés.

Litiges commerciaux et réclamations

Litiges avec fournisseurs (non-livraison, produits défectueux, rupture de contrat);

Réclamations de clients (garanties, vices cachés, produits défectueux);

Conflits entre associés ou partenaires commerciaux;

Poursuites pour non-paiement de marchandises ou services;

Concurrence déloyale et protection du marché;

Litiges entre franchiseurs et franchisés;

Médiation et règlement à l’amiable;

Représentation devant les tribunaux commerciaux.

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Vous avez des questions?

Expliquez-nous votre situation en quelques mots et il nous fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.

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Le secteur du commerce de gros et de détail

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

Droit de la construction

Droit de la responsabilité

Droit des contrats

Droit du travail et de l’emploi

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À lire sur le sujet

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