Avocat en droit immobilier

Dans un marché immobilier régi par une réglementation rigoureuse, notre équipe est là pour veiller à la protection de vos intérêts.

Découvrir notre expertise
Avocat en droit immobilier

Qu’est-ce que le droit immobilier?

Que vous soyez propriétaire, acheteur ou investisseur, le marché immobilier présente des enjeux financiers et juridiques majeurs. Les avocats de Juriséo comprennent la complexité marché immobilier québécois et sa réglementation. Ils sont pour sécuriser vos transactions et protéger vos droits en cas de litige.

Expertises juridiques

  • Arpentage
  • Bornage
  • Contrat d'achats
  • Courtage immobilier
  • Litige entre voisin
  • Passation de titres
  • Prêts
  • Priorités et Hypothèque
  • Promesse de vente
  • Recours contre un courtier immobilier
  • Vices cachés

Pourquoi faire appel à un avocat en droit immobilier?

Conformité légale

Respect des obligations et maîtrise approfondie du droit immobilier québécois.

Résolution de conflits

Représentation efficace en cas de différend.

Protection de vos intérêts

Négociation et rédaction de contrats solides et anticipation des problèmes potentiels.

Sécurisation des transactions

Vérification des titres et identification des risques.

Faire appel à un avocat

Secteurs d’intervention

Nos avocats, forts d’une expertise dans de nombreux secteurs, peuvent également vous accompagner dans les moments clés de votre vie, en vous guidant dans vos démarches personnelles et familiales.

Avocat pour franchises et franchisés – Sécurisez votre projet d'affaires Avocat pour OBNL ou OSBL – Accompagnement juridique pour organismes Avocats pour faillite et insolvabilité au Québec Avocats pour institutions et services financiers Avocats pour propriétaires et co-propriétaires Avocats pour services professionnels

Contacter un avocat en droit immobilier

Pour en savoir plus sur nos services

Achat et vente de propriété

L'acquisition ou la vente d'un bien immobilier exige parfois une l'expertise d’un avocat pour sécuriser votre investissement.

Nos services incluent :

  • Analyse et négociation des promesses d'achat-vente;
  • Due diligence juridique et identification des vices;
  • Rédaction et révision des actes de transfert.
  • Passation de titres et coordination avec le notaire.

Que vous soyez acheteur ou vendeur, nous assurons une transaction sécuritaire et conforme.

Comment contester l’expertise de mon assurance?

Demandez d’abord une révision, puis une contre-expertise indépendante. Si le désaccord persiste, déposez une plainte au service interne de l’assureur ou à l’AMF. Un avocat peut ensuite entreprendre un recours judiciaire.

Financement et hypothèques

Le financement immobilier implique des engagements juridiques et financiers importants.

Notre expertise couvre :

  • Analyse des conventions de prêt hypothécaire;
  • Hypothèques légales, conventionnelles et garanties;
  • Protection de vos droits face aux créanciers.

Nous nous assurons que vos intérêts sont protégés tout au long du processus de financement.

Litiges immobiliers

Les différends immobiliers nécessitent une approche juridique stratégique et une représentation efficace.

Nous avocats peuvent intervenir face à différents enjeux :

  • Litiges de bornage et conflits de propriété;
  • Recours contre courtiers immobiliers pour faute professionnelle;
  • Vices cachés et garanties légales;
  • Différends contractuels lors de transactions;
  • Problèmes de copropriété et relations entre copropriétaires;
  • Procédures judiciaires et représentation devant les tribunaux.

Nous privilégions les solutions efficaces tout en défendant fermement vos droits lorsque nécessaire.

Qu'est-ce qui est considéré comme vice caché dans une propriété?

Un vice caché est un défaut grave, non visible lors de l’achat, existant avant la vente et diminuant l’usage, la qualité ou la valeur de l’immeuble. Il nécessite souvent une analyse juridique.

Que faire si l’assurance refuse de m’indemniser?

Communiquez d’abord avec votre assureur pour comprendre le motif du refus, puis rassemblez vos preuves. Si la décision demeure injustifiée, un avocat en droit des assurances peut contester le refus, négocier ou entamer un recours pour faire respecter vos droits.

Quels recours ai-je contre un courtier immobilier négligent?

Si le courtier a manqué à ses obligations professionnelles, des recours civils sont possibles. Nous évaluons votre situation et déterminons la stratégie appropriée.

Quels sont les pièges à éviter lors d'un achat immobilier?

Lors d’un achat immobilier, évitez les clauses défavorables, l’absence de vérification juridique et d’inspection, les servitudes non déclarées et les irrégularités cadastrales. Un accompagnement légal demeure essentiel.

Quels sont les recours possibles contre une assurance?

Vous pouvez d’abord contester la décision auprès de l’assureur, puis déposer une plainte au service des réclamations. Si le problème persiste, un avocat peut intervenir et en dernier recours, saisir les tribunaux pour faire valoir vos droits.

Vous avez des questions?

Expliquez-nous votre situation en quelques mots et il nous fera un plaisir de vous contacter dans les plus brefs délais.