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Avocats pour recouvrement de créances

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque situation.

Nos services
Factures impayées
Jugements et saisies
Mises en demeure
Poursuites clients
Biens non payés
Services non payés

Services ou biens impayés

Le non-paiement de services et biens représente un défi de taille pour les propriétaires d’entreprises et les travailleurs autonomes. Les litiges sont fréquents et nombreux : factures impayées, services professionnels non payés, marchandises livrées non payées, contrats commerciaux non honorés, salaires et commissions impayés. À long terme ces défauts de paiement peuvent avoir un impact sur la trésorerie et les liquidités de l’entreprise en plus de cause une énorme perte de temps et de ressources. Un avocat peut alors être la personne désignée pour gérer les clients difficiles et engendrer des processus de recouvrement comme une mise en demeure, une poursuite judiciaire ou une exécution forcée (saisie).

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

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Recouvrement de créances commerciales, factures B2B, fournisseurs impayés.

Droit de la construction

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Services ou matériaux impayés, créances, etc.

Droit de la responsabilité

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Responsabilité civile du transporteur, perte, dommage, retard de marchandises.

Droit des assurances

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Responsabilité contractuelle, dommages pour non-paiement, intérêts.

Droit des contrats

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Rupture de contrats, inexécution d’obligations de paiement, clauses pénales.

Droit du travail et de l’emploi

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Salaires impayés, commissions non versées, indemnités de départ.

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Un aperçu de nos services :

  • Évaluation de la viabilité des poursuites; 
  • Rédaction et signification de demandes en justice; 
  • Procédures à la Cour des petites créances (moins de 15 000 $); 
  • Poursuites à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure; 
  • Défense contre une contestation et moyens dilatoires; 
  • Calcul des intérêts et frais judiciaires; 
  • Délais de prescription et respect des échéances.
  • Recouvrement de factures impayées entre entreprises (B2B); 
  • Marchandises livrées, mais non payées; 
  • Services professionnels rendus, mais non payés; 
  • Services professionnels payés, mais non rendus; 
  • Contrats commerciaux non honorés; 
  • Mises en demeure et négociations avec débiteurs; 
  • Poursuites pour recouvrement de sommes dues; 
  • Obtention de jugements et exécution; 
  • Saisies de comptes bancaires et de biens.
  • Responsabilité contractuelle pour non-paiement; 
  • Réclamation d’intérêts légaux ou conventionnels; 
  • Dommages-intérêts pour préjudice causé par une faute de paiement; 
  • Clauses pénales dans les contrats; 
  • Frais de recouvrement et frais judiciaires; 
  • Impact du non-paiement sur les opérations d’une entreprise; 
  • Réclamation pour perte de profits; 
  • Mauvaise foi et aggravation des dommages.
  • Rupture de contrat pour non-paiement; 
  • Inexécution d’obligations contractuelles de paiement; 
  • Clauses de paiement et conditions de règlement; 
  • Clauses pénales pour retard de paiement; 
  • Intérêts conventionnels vs intérêts légaux; 
  • Mise en demeure contractuelle; 
  • Résiliation de contrat pour défaut de paiement; 
  • Dommages-intérêts contractuels pour non-paiement.
  • Réclamation de salaires non versés; 
  • Commissions non payées aux employés ou aux représentants; 
  • Heures supplémentaires impayées; 
  • Indemnités de départ non versées; 
  • Primes et bonus non honorés; 
  • Réclamations devant le tribunal du travail; 
  • Recours contre employeurs pour non-paiement; 
  • Exécution de jugements pour récupération de salaires.

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