Avocats pour recouvrement de créances

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque situation.

Nos services
  • Services non payés
  • Biens non payés
  • Poursuites clients
  • Mises en demeure
  • Jugements et saisies
  • Factures impayées

Services ou biens impayés

Le non-paiement de services et biens représente un défi de taille pour les propriétaires d’entreprises et les travailleurs autonomes. Les litiges sont fréquents et nombreux : factures impayées, services professionnels non payés, marchandises livrées non payées, contrats commerciaux non honorés, salaires et commissions impayés. À long terme ces défauts de paiement peuvent avoir un impact sur la trésorerie et les liquidités de l’entreprise en plus de cause une énorme perte de temps et de ressources. Un avocat peut alors être la personne désignée pour gérer les clients difficiles et engendrer des processus de recouvrement comme une mise en demeure, une poursuite judiciaire ou une exécution forcée (saisie).

Contactez un avocat pour recouvrement de créances

Un aperçu de nos services

Poursuites judiciaires et obtention de jugements
  • Évaluation de la viabilité des poursuites;
  • Rédaction et signification de demandes en justice;
  • Procédures à la Cour des petites créances (moins de 15 000 $);
  • Poursuites à la Cour du Québec ou à la Cour supérieure;
  • Défense contre une contestation et moyens dilatoires;
  • Calcul des intérêts et frais judiciaires;
  • Délais de prescription et respect des échéances.
Recouvrement de créances commerciales
  • Recouvrement de factures impayées entre entreprises (B2B);
  • Marchandises livrées, mais non payées;
  • Services professionnels rendus, mais non payés;
  • Services professionnels payés, mais non rendus;
  • Contrats commerciaux non honorés;
  • Mises en demeure et négociations avec débiteurs;
  • Poursuites pour recouvrement de sommes dues;
  • Obtention de jugements et exécution;
  • Saisies de comptes bancaires et de biens.
Responsabilité pour non-paiement et dommages
  • Responsabilité contractuelle pour non-paiement;
  • Réclamation d'intérêts légaux ou conventionnels;
  • Dommages-intérêts pour préjudice causé par une faute de paiement;
  • Clauses pénales dans les contrats;
  • Frais de recouvrement et frais judiciaires;
  • Impact du non-paiement sur les opérations d’une entreprise;
  • Réclamation pour perte de profits;
  • Mauvaise foi et aggravation des dommages.
Rupture de contrat et inexécution d'obligations de paiement
  • Rupture de contrat pour non-paiement;
  • Inexécution d'obligations contractuelles de paiement;
  • Clauses de paiement et conditions de règlement;
  • Clauses pénales pour retard de paiement;
  • Intérêts conventionnels vs intérêts légaux;
  • Mise en demeure contractuelle;
  • Résiliation de contrat pour défaut de paiement;
  • Dommages-intérêts contractuels pour non-paiement.
Salaires et rémunération impayés
  • Réclamation de salaires non versés;
  • Commissions non payées aux employés ou aux représentants;
  • Heures supplémentaires impayées;
  • Indemnités de départ non versées;
  • Primes et bonus non honorés;
  • Réclamations devant le tribunal du travail;
  • Recours contre employeurs pour non-paiement;
  • Exécution de jugements pour récupération de salaires.

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