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Avocats pour services professionnels

Nos avocats défendent vos droits. Ils proposent des solutions claires, stratégiques et adaptées à chaque secteur d’activité.

Nos services
Assurance professionnelle
Litiges disciplinaires
Faute professionnelle
Erreurs et omissions
Responsabilité professionnelle

Services professionnels

Au Québec, le travail des professionnels est souvent encadré par un ordre professionnel qui s’occupe d’établir des standards pour la profession et ainsi protéger le public. Les avocats, notaires, comptables (CPA), architectes, ingénieurs, médecins, professionnels de la santé, courtiers immobiliers, évaluateurs agréés, entre autres, doivent exercer leur métier dans un cadre strict et parfois complexe. L’aide d’un avocat est donc parfois essentielle pour naviguer à travers les divers enjeux légaux qui concernent les professionnels.

Domaines de pratique du droit concernés :

Droit commercial et des sociétés

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Structure d'entreprise professionnelle, incorporation, sociétés de professionnels.

Droit de la personne

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Droit de la responsabilité

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Responsabilité des professionnels face à l’intégrité physique et mentale de leur clientèle.

Droit des assurances

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Droit des contrats

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Droit immobilier

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Un aperçu de nos services :

  • Poursuite envers les compagnies d’assurances en responsabilité professionnelle; 
  • Déclaration des incidents aux assureurs; 
  • Coordination avec assureurs et experts; 
  • Défense dans le cadre de réclamations assurées (et vice versa);  
  • Maximisation de la couverture d’assurance;   
  • Contestation de refus d’assureur de couvrir; 
  • Franchise et partage de responsabilité; 
  • Rédaction de contrats de services pour professionnels; 
  • Clauses de limitation de responsabilité; 
  • Exclusion de garanties et avis de non-responsabilité; 
  • Conditions générales d’engagement; 
  • Protection contractuelle du professionnel; 
  • Révision de contrats proposés par un client; 
  • Négociation de conditions avantageuses et protectrices. 
  • Réclamations pour erreurs, fautes ou négligence professionnelle; 
  • Non-respect des obligations contractuelles d’un professionnel;  
  • Défense contre poursuites en dommages-intérêts; 
  • Réclamations pour mauvais conseils ou services inadéquats; 
  • Protection contre des réclamations abusives ou non fondées; 
  • Négociation de règlements à l’amiables; 
  • Représentation devant tribunaux civils; 
  • Non-respect d’un contrat de service d’un professionnel; 
  • Minimisation des impacts financiers et réputationnels. 
  • Protection de la réputation professionnelle; 
  • Défense contre la diffamation et atteinte à la réputation; 
  • Gestion de crises réputationnelles; 
  • Droits et responsabilité des professionnels face aux ordres et clients; 
  • Discrimination et droits fondamentaux; 
  • Confidentialité et protection de l’information; 
  • Diffamation dans les médias ou les médias sociaux. 
  • Responsabilité des courtiers immobiliers; 
  • Réclamations pour vices cachés ou information incomplète; 
  • Fautes dans les transactions immobilières; 
  • Responsabilité des évaluateurs agréés; 
  • Erreurs d’évaluation et réclamations; 
  • Litiges avec clients acheteurs ou vendeurs; 
  • Erreurs et omissions des courtiers; 
  • Défense devant l’Organisme d’autoréglementation du courtage immobilier (OACIQ). 
  • Responsabilité des architectes et ingénieurs; 
  • Défense contre réclamations pour vices de conception; 
  • Réclamations pour défauts de construction; 
  • Litiges avec clients, entrepreneurs, sous-traitants; 
  • Assurance responsabilité professionnelle construction; 
  • Réclamations pour dépassements de coûts ou délais; 
  • Coordination de l’expertise et de la contre-expertise technique. 
  • Choix de structure pour pratique professionnelle (incorporation, société), Société en nom collectif (SENC) ou société par actions (SPA); 
  • Conventions entre associés professionnels; 
  • Convention d’actionnaires; 
  • Gouvernance et gestion de cabinet ou firme; 
  • Fusion ou acquisition de cabinets ou firmes professionnelles; 
  • Dissolution ou départ d’associés; 
  • Conformité aux règles des ordres professionnels; 
  • Protection patrimoniale et limitation de responsabilité; 
  • Faute de comptabilité (fiscale ou crédit RS&DE). 

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