L’accessibilité à la justice est un principe bien connu et grandement répandu. Celui-ci peut connaître certaines limites dans des cas bien spécifiques. Abordons l’un d’entre eux. 

La quérulence. Il s’agit d’un des nombreux défis auxquels peuvent être confrontés les acteurs du système judiciaire québécois. Elle se définit comme suit : 

« Comportement d’un plaideur qui abuse des tribunaux en multipliant les procédures judiciaires »¹ 

Le plaideur faisant preuve d’un comportement quérulent est un fléau puisqu’en raison de ses agissements, son entêtement et de sa manière d’être il mobilise à mauvais escient les ressources du système judiciaire. Cela fait en sorte de limiter l’accessibilité à justice pour certains justiciables ou encore de retarder celle-ci.  

Depuis l’apparition de ce concept il y a plusieurs années, les tribunaux ont développé des grilles d’analyse et des critères afin de permettre de déterminer si, effectivement, un plaideur doit être qualifié de quérulent. Les différents critères élaborés par la jurisprudence² afin de déterminer si un justiciable est quérulent sont les suivants : 

1. Multiplicité des procédures 

Un plaideur qui multiplie les procédures est un plaideur qui saisira les tribunaux administratifs et/ou judiciaires de demandes de toutes sortes. Qu’importe que celles-ci soient juridiquement fondées ou non, le plaideur quérulent saisit le tribunal sans hésitation  et ne se gêne guère pour demander le secours du tribunal quant à une même question ou une même situation à plusieurs reprises malgré qu’une question ait déjà été tranchée. 

2. Entêtement, opiniâtreté et narcissisme 

Le plaideur quérulent est un justiciable qui rejette toujours le blâme sur les autres en lien avec les problématiques qu’il vit. Il refuse systématiquement d’être tenu responsable de ses propres maux et cherche toujours un coupable à qui reprocher ses problématiques. Il n’est pas non plus rare qu’il considère être victime d’un complet, de persécution ou de harcèlement des autorités judiciaires ou de quiconque croisant son chemin. 

3. Demandeur plutôt que défendeur 

Le plaideur quérulent est un justiciable qui, règle générale, saisira toujours d’emblée les tribunaux et agira à titre de demandeur. Autrement dit, il est généralement le poursuivant et non le poursuivi.  

4. Arguments répétitifs et verbeux; Arguments incongrus 

Ce critère se rattache au premier mentionné plus haut. Le plaideur quérulent remet toujours sur la table les mêmes arguments qui ont tendance à être juridiquement infondés. Et ce, peu importe le nombre de fois qu’il a présenté ces arguments à la cour dans des procédures et dossiers antérieurs ou simultanés. 

5. Défaut de paiement des frais 

Règle générale, en fonction du jugement rendu par les tribunaux, l’une des parties est condamnée à procéder au remboursement des frais³. Toutefois, vous l’aurez compris, le plaideur quérulent est plus souvent qu’autrement condamné à payer ces frais, mais est souvent en défaut de se conformer à ces ordonnances. 

6. Refus d’accepter des décisions insatisfaisantes 

Le plaideur quérulent va toujours au bout des recours judiciaires entamés, coûte que coûte, et conteste sans hésitation ni remord les décisions lui étant défavorables.  

7. Autoreprésentation 

Il existe certaines règles en matière de représentation, quant à savoir quel type de justiciable doit absolument être représenté par un avocat dans le cadre de procédures judiciaires. Ainsi, une personne morale ou le liquidateur d’une succession doivent absolument être représentés par avocat⁴. Le plaideur quérulent, bien qu’il ne soit pas nécessairement obligé d’être représenté par avocat dans le cadre de procédure judiciaire, celui-ci se représente généralement lui-même sans l’aide ni le concours d’un avocat. 

8. Conclusions exagérées ou atypiques 

Dans la même veine que le critère lié aux « arguments incongrus, répétitifs et verbeux », le plaideur quérulent cherche souvent à ce que les tribunaux rendent des ordonnances plus spéciales les unes que les autres. Revendiquer le droit de propriété sur un objet comme la lune par exemple pourrait être une demande formulée par un plaideur quérulent. 

9. Manque de respect de l’autorité des tribunaux; allégations truffées d’insultes et d’injures

Comme derniers critères, il n’est pas rare non plus de constater que les plaideurs quérulents n’hésitent pas à déposer des procédures judiciaires remplies d’insultes et d’injures tout en visant divers acteurs du système judiciaire. Le tout, sans aucune hésitation ni aucun remord. Personne n’est à l’abri dans ces circonstances.  

Que faire face à un plaideur quérulent? 

Bien que ces situations soient particulièrement lourdes et difficiles, il existe des solutions pour les victimes des plaideurs quérulents. En effet, des registres des plaideurs quérulents ont été développés par le gouvernement québécois.  

Ces registres sont composés des listes des plaideurs qui doivent obtenir l’autorisation d’un juge pour pouvoir intenter des procédures judiciaires. 

Afin d’obtenir l’ajout d’un plaideur quérulent à ces registres, il est nécessaire de saisir le Tribunal d’une demande à cet effet pour limiter son droit de saisir les tribunaux judiciaires à l’avenir. Un jugement déclarant quérulent un plaideur aura pour effet de grandement limiter son droit de saisir la cour et protégera par la même occasion les victimes de son acharnement judiciaire. Il est même possible, tout dépendamment des circonstances, de voir ce plaideur quérulent être condamné à payer des dommages en raison de ce comportement. 

Dans tous les cas, si vous croyez être victime d’un tel comportement, n’hésitez pas à communiquer avec nous et nous saurons vous accompagner à travers la situation.