La filiation constitue un domaine fondamental qui touche à la reconnaissance juridique des liens de parenté entre un enfant et ses parents. Ces liens établissent à la fois un lien juridique patrimonial et extrapatrimonial entre les parents et leurs enfants.
Introduction Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d’avocats en cas de poursuite? Voilà une question qui suscite beaucoup l’intérêt des justiciables, et ce, surtout dans le contexte économique actuel. Or, la réponse n’est pas si simple et mérite certaines nuances. Le présent article tentera de démystifier les différentes avenues ouvertes aux justiciables afin d’obtenir… Poursuivre la lecture Peut-on obtenir le remboursement de nos frais d’avocats?
La loi prévoit que toute personne physique peut succéder afin d’acquérir l’héritage que lui a légué le défunt. Or, un héritier peut être déclaré indigne de succéder dans certaines circonstances. Essentiellement, l’indignité successorale est une sanction, qui permet d’écarter un héritier d’une succession et ainsi, l’empêcher d’obtenir son héritage prévu. Considérant les lourdes conséquences découlant… Poursuivre la lecture L’indignité successorale
L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est bien connu, et ce, autant par les juristes que par les citoyens en général. Il s’agit d’ailleurs d’un principe qui est codifié à l’article 19 du Code criminel[1] et qui a fait son chemin dans l’histoire de la jurisprudence canadienne. Mais jusqu’à quel point l’ignorance de la… Poursuivre la lecture La défense d'erreur de droit provoquée par une personne en autorité: une excuse à l'ignorance de la Loi
La réponse à la question posée en en-tête se trouve à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne[1] qui se lit comme suit: 18.2. Nul ne peut congédier, refuser d’embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction… Poursuivre la lecture Délit d’alcool au volant : votre employeur peut-il vous congédier?
Avec l’instauration du nouveau Code de procédure civile en 2016, le législateur provincial a attribué à la Cour du Québec la compétence exclusive de trancher les litiges en matière civile dont la valeur se situe sous la barre des 85 000,00 $[1]. Cette mesure faisait partie des moyens mis en œuvre dans le but de faciliter… Poursuivre la lecture La Cour d’appel tranche : la compétence monétaire de la Cour du Québec devra être revue à la baisse
Vous avez été nommé mandataire d’un majeur devenu inapte et vous ne savez pas trop par où commencer? Voici quatre (4) éléments à savoir afin de bien remplir votre mandat et quelques conseils pratiques pour vous faciliter la tâche. 1. Un contrat à tendance familiale Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant,… Poursuivre la lecture Mandataire d’une personne inapte : éléments à savoir pour bien remplir son mandat
Vous vous apprêtiez à faire un saut en parachute ou en bungee et le commerçant vous a fait signer une clause qui le libérait de tout préjudice éventuel pouvant découler d’un incident? Vous avez paraphé une entente qui exonère l’école de votre enfant si ce dernier se bl…
Vous vous apprêtiez à faire un saut en parachute ou en bungee et le commerçant vous a fait signer une clause qui le libérait de tout préjudice éventuel pouvant découler d’un incident? Vous avez paraphé une entente qui exonère l’école de votre enfant si ce dernier se bl…
Un contrat de licence pour une marque de commerce, s’il est fait correctement, offre au propriétaire de la marque des avantages inégalés tels que l’expansion de son entreprise et la maximisation des revenus. Nous vous invitons à explorer le Quoi, Pourquoi et Comment des licences de marques de commerce en portant une attention particulière à… Poursuivre la lecture Tout sur les licences de marques de commerce
Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal et à Rimouski dans le Bas-St-Laurent. Leurs avocats sont les leaders en litiges, conseils d'affaires et accompagnement juridique.
