Cassandre est âgée de 17 ans. Elle vient de terminer ses études secondaires avec succès et elle entend poursuivre ses études au Cegep. Depuis la fin de l’année scolaire, Cassandre travaille à la fruiterie à temps complet jusqu’à la rentrée scolaire. Elle maintiendra son lien d’emploi par la suite en travaillant quelques heures par semaine,… Poursuivre la lecture Le cautionnement : Ce que vous devez savoir !
Avant d’entrer dans le vif du sujet, il est primordial d’établir une distinction fondamentale entre deux notions souvent confondues : la demeure et la mise en demeure. La demeure est un état dans lequel se trouve un débiteur qui ne s’exécute pas et qui permet au créancier de se prévaloir des différentes sanctions à sa disposition… Poursuivre la lecture La mise en demeure et ses fondements
Lorsque le décès d’un proche survient, la priorité ou la préoccupation est rarement de déterminer les conséquences financières d’une succession. Or, il est bien important de connaître ses droits et obligations relatifs au statut d’héritier. D’abord, en vertu de l’article 630 du Code civil du Québec[1] : «Tout successible a le droit d’accepter la succession ou… Poursuivre la lecture L’exercice du droit d’option à une succession: ce que vous devez savoir en tant qu’héritier ou successible?
L’hypothèque légale en faveur des personnes ayant participé à la construction ou à la rénovation d’un immeuble est un moyen privilégié permettant de recouvrir des sommes impayées pour du travail effectué sur un immeuble. Normalement, pour se faire payer une facture impayée, la personne ou l’entrepreneur doit entreprendre une action sur compte en justice, en… Poursuivre la lecture Tout savoir sur l’hypothèque légale de la construction
En réponse à la COVID-19, plusieurs employeurs ont mis à pied leurs salariés et certains autres ont carrément été congédiés. Comme nous le rapportions dans un article antérieur intitulé « COVID-19 : L’éclosion des mises à pied au Québec et ses conséquences juridiques », une mise à pied de plus de six (6) mois pourrait être considérée… Poursuivre la lecture L’application de la force majeure au délai de congé
Il s’agit d’une question qui est présentement sur toutes les lèvres depuis quelques jours, et ce, depuis les dernières déclarations du Premier Ministre à ce sujet, particulièrement dans les milieux familiaux où un jugement en garde et droit d’accès a été rendu. La question a entre autres été traitée par le professeur émérite en droit… Poursuivre la lecture Doit-on respecter les ordonnances de garde et d’accès dans un contexte de pandémie comme la COVID-19?
Les tribunaux reconnaissent à l’acquéreur d’une propriété a le choix d’exercer son recours contre son propre vendeur et/ou contre un vendeur antérieur[1]. Il s’agit du cas notamment lorsque l’acheteur n’est pas en mesure de prendre un recours contre son propre vendeur parce qu’il est soit introuvable, insolvable ou encore non tenu à l’obligation de garantie.… Poursuivre la lecture Est-il possible de poursuivre un autre vendeur que celui qui m’a vendu l’immeuble ?
Plusieurs questions se posent quant à la survie de nos obligations à l’endroit de nos créanciers, alors que l’humanité tout entière vit une crise sanitaire sans précédent. Alors que dans les manchettes du 23 mars 2020 la Presse titrait « Ottawa a reçu près de 930 000 demandes d’assurance-emploi la semaine dernière[1] », soit 10 jours seulement après la déclaration… Poursuivre la lecture La COVID-19 : L’obligation alimentaire pour enfant en temps de crise sanitaire
« Si j’attrape le Corona, j’attrape le Corona. À la fin de la journée, je ne laisserai pas ça m’empêcher de faire le party » (notre traduction) Étudiant anonyme – Miami Spring Break Voilà ce qu’a déclaré un jeune étudiant Américain la semaine dernière alors que celui-ci s’apprêtait à participer aux événements de Miami Spring Break malgré… Poursuivre la lecture Les directives de santé publique et la responsabilité civile
Le 6 mars 2020, le quotidien La Presse annonçait que le taux de chômage était le plus faible au Québec depuis 1966 [1]. Pas moins de deux semaines plus tard, on pouvait lire dans le même quotidien une prédiction à l’effet que le taux de chômage passerait de 4,5 % à 9,4 %, et que… Poursuivre la lecture COVID-19 : L’éclosion des mises à pied au Québec et ses conséquences juridiques
