Mandat en cas d’inaptitude, mandat de protection, homologation… Comment s’y retrouver dans tous ces termes techniques ? En fait, ceux-ci ont en commun un thème conducteur : celui de planifier l’avenir dans le cas où vous ne seriez plus en mesure d’agir pour vous même. De multiples situations peuvent faire en sorte que vous ne soyez… Poursuivre la lecture Le mandat de protection
Au Québec, le droit de propriété est défini comme étant le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi[1]. Tâchons de rappeler qu’au Québec, le droit de propriété est d’ailleurs protégé par la Charte des droits et libertés de… Poursuivre la lecture La copropriété indivise au Québec – Comment y mettre fin ?
Sans aucun doute, il vous est déjà arrivé qu’un objet de valeur se fasse abîmer ou même détruire par quelqu’un ? Le cas échéant, il est fort possible que le fautif vous propose lui-même de payer pour la réparation ou encore l’achat d’un objet de remplacement. À titre d’exemple, prenons votre vélo préféré : par maladresse… Poursuivre la lecture Comment quantifier un préjudice moral ?
Vous venez d’apprendre que vous êtes nommé liquidateur testamentaire et vous ne savez pas par où commencer ? Voici les étapes et les délais que vous devrez respecter afin de répondre à vos obligations lesquels sont très importants. Évidemment, afin de confirmer votre nomination, il est primordial d’obtenir un certificat de recherche testamentaire auprès de… Poursuivre la lecture Les obligations du liquidateur testamentaire
Chez Juriseo Avocats, nous sommes fiers de partager les succès et les accomplissements de notre équipe. Cette année, nous avons l’honneur d’annoncer que Me Nicolas Archambault, avocat associé chez Juriseo Avocats, a marqué sa présence à la prestigieuse « Rentrée du barreau de Paris 2023 » pour une deuxième année de suite. Le Vendredi 24 novembre, Me… Poursuivre la lecture Juriseo Avocats brille à la Rentrée du Barreau de Paris 2023
Chez Juriseo Avocats, nous sommes bien plus que des professionnels en droit ; nous sommes une équipe dévouée à la communauté. C’est dans cet esprit que nous sommes fiers d’annoncer la participation réussie de nos avocats au Marathon de rameur organisé par Crossfit Mascouche, un évènement caritatif au profit de la Légion de la région… Poursuivre la lecture Juriseo Avocats : Une performance impressionnante au marathon de rameur pour la bonne cause
Me Karine Bouchard et Me Isabelle Chatigny accèdent au poste d’associées du cabinet. TERREBONNE, RIVE-NORD DE MONTRÉAL – Juriseo Avocats, le cabinet juridique de premier plan de la région des Moulins, est fier d’annoncer la nomination de Me Karine Bouchard et Me Isabelle Chatigny en tant qu’associées du cabinet. Me Karine Bouchard – Connue pour… Poursuivre la lecture Deux nouvelles associées chez Juriseo Avocats
Tout au long de sa vie, l’individu accumule des biens, des droits, des actions dans son patrimoine. Une fois arrivé au terme de sa vie, le patrimoine de l’individu est transmis à ses héritiers. C’est ce qu’on appelle le patrimoine successoral de l’individu qui est régi par les règles du Code civil du Québec entourant… Poursuivre la lecture Que faire si vous voulez renoncer à une succession ?
Auparavant, lorsque les salariés n’avaient pas de droits réels vis-à-vis de leur employeur, ces derniers pouvaient exiger n’importe quoi de leurs employés. Les salariés ne pouvaient pas refuser, au risque de se faire congédier et de ne pas trouver de travail. Ainsi, avec l’avènement des syndicats, du Code du travail et de la Charte des… Poursuivre la lecture Votre employeur peut-il vous obliger à passer des examens médicaux?
Le patrimoine familial, qu’est-ce que c’est ? Le mariage engendre plusieurs effets juridiques sur les époux qui ne sont pas connus de tous. C’est pourquoi, avant de se marier, il est important de bien comprendre en quoi consiste cette union sur le plan juridique et quels peuvent en être les impacts. Une des facettes importantes… Poursuivre la lecture Le patrimoine familial : Qu’est-ce que ça comprend?
