La liberté de presse constitue une assise fondamentale du droit à la liberté d’expression, droit protégé par les chartes des droits et libertés. Cependant, même cette liberté connaît des limites, notamment lorsque la réputation d’un individu est en jeu. La cause Duplessis c. Dallaire en est un bon exemple. Dans cette cause datant de mai dernier, la Cour… Poursuivre la lecture 35 000$ EN DOMMAGES POUR UN ARTICLE DIFFAMATOIRE
Le 27 mars dernier, la division des petites créances de la Cour du Québec a rendu une décision très intéressante sur les retombées découlant de l’utilisation d’une technologie désuète par un prestataire de services de réfection de site web. Dans la cause Actions-Secours inc. c. Cournoyer, la demanderesse retient les services du défendeur, Dany… Poursuivre la lecture RÉFECTION D'UN SITE WEB : L'UTILISATION DE FLASH DONNE DROIT À DES DOMMAGES, SELON LA COUR
Des propos injurieux ont été lancés contre vous par la voie des réseaux sociaux. Des photos compromettantes ont été publiées sans votre accord. Votre réputation est gravement atteinte par des propos diffamatoires, affectant toutes les sphères de votre vie. Une fois le caractère fautif et diffamatoire de ces actions établi, comment, cependant, pouvez-vous évaluer les… Poursuivre la lecture COMMENT ÉVALUER LES DOMMAGES EN MATIÈRE DE DIFFAMATION SUR INTERNET ?
Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal et à Rimouski dans le Bas-St-Laurent. Leurs avocats sont les leaders en litiges, conseils d'affaires et accompagnement juridique.
