Le média web indépendant Ricochet lance une campagne de sociofinancement pour faire face à une poursuite en diffamation déposée par le chroniqueur et animateur Richard Martineau. M. Martineau réclame 350 000 $ en dommages et intérêts à Ricochet, au chroniqueur Marc-André Cyr et au caricaturiste Alexandre Fatta pour le texte Notice nécrologique: Richard Martineau (1961-2016) publié… Poursuivre la lecture RICHARD MARTINEAU POURSUIT UN MÉDIA INDÉPENDANT POUR DIFFAMATION
Au cours de la dernière semaine, plusieurs usagers de médias sociaux (Twitter, Pinterest, Snapchat, etc.) ont reçu des avis par courriel relativement à l’entrée en vigueur d’une nouvelle politique de confidentialité. L’une des raisons principales qui peut expliquer cette vague de nouvelles politiques est l’entrée en vigueur du EU-US Privacy Shield, soit un accord… Poursuivre la lecture VAGUE DE NOUVELLES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ
La Ninth Circuit Court of Appeals des États-Unis a rejeté un pourvoi le 12 septembre dernier confirmant qu’un système d’évaluation par étoiles n’équivaut pas à de la création de contenu au sens des lois américaines. Dans cette affaire, une entreprise poursuivait Yelp! suite à la réception d’une évaluation négative (1/5 étoiles) de ses… Poursuivre la lecture UN SYSTÈME D’ÉVALUATION PAR ÉTOILES N’ÉQUIVAUT PAS À DE LA CRÉATION DE CONTENU AU SENS DES LOIS AMÉRICAINES
Une automobiliste manitobaine qui chassait des Pokémon avec son téléphone cellulaire tout en roulant dans le stationnement d’une station-service a été ramenée à la dure réalité, cette semaine. Le quotidien Winnipeg Free Press rapporte que la jeune femme de 21 ans, de Carberry, a été interpellée par la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour avoir utilisé… Poursuivre la lecture ON NE PEUT CHASSER LES POKÉMON AU VOLANT, MÊME DANS UN STATIONNEMENT
Une demande d’action collective a été déposée au Canada contre le créateur de Pokemon Go, au nom d’un propriétaire qui dit souffrir d’une violation de son intimité. La poursuite, au nom de Barbra-Lyn Schaeffer, a été déposée à Calgary et n’a pas encore été certifiée en cour. Mme Schaeffer et son mari disent… Poursuivre la lecture POURSUITE DÉPOSÉE À CALGARY CONTRE LE CRÉATEUR DE POKEMON GO
Une étude réalisée au Canada et dans trois autres pays par Osterman Research, une compagnie basée à Black Diamond, dans l’État de Washington, conclut que 44 des 125 entreprises canadiennes ayant participé anonymement à l’enquête avaient été victimes d’une extorsion informatique au cours des 12 mois précédents. Les pirates qui se livrent à ces… Poursuivre la lecture CANADA: PLUSIEURS FIRMES ONT PAYÉ DES RANÇONS À DES PIRATES INFORMATIQUES
(Québec) Interdire aux piétons de texter en marchant? Toronto y pense au moment où les incidents impliquant des promeneurs distraits par l’attrait incontrôlable de leur téléphone portable est en hausse. Et la folie Pokémon GO n’a rien pour aider. Le phénomène intéresse de plus en plus les pouvoirs publics et les chercheurs, résultat d’un usage croissant… Poursuivre la lecture TEXTER OU MARCHER?
Question Pourrais-je être poursuivi pour diffamation si j’utilise un hyperlien dont le contenu est diffamatoire? Réponse Vous ne pouvez engager votre responsabilité si vous vous limitez à référer l’hyperlien sans le commenter. À l’opposé, si vous adhérez aux propos diffamatoires que contient l’hyperlien et que vous les commentez en ajoutant des éléments diffamatoires, vous engagez alors votre responsabilité. Explications … Poursuivre la lecture LES HYPERLIENS | QUE RISQUEZ-VOUS?
Au Québec, les politiques de confidentialité sont obligatoires si vous recueillez les renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En effet, ces politiques constituent le moyen généralement reconnu afin d’obtenir le consentement des usagers requis par la Loi. Est-ce que mon entreprise est assujettie à cette obligation? La Loi prévoit notamment que l’entreprise qui recueille des… Poursuivre la lecture POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : OBLIGATOIRE AU QUÉBEC?
Les sites web sont assujettis à un minimum de lois et de règlements. Voici trois lois que tout site web québécois devrait respecter. La protection des renseignements personnels Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé établit les modalités que toute entreprise doit respecter en matière de protection des renseignements personnels des internautes. La loi définit… Poursuivre la lecture TROIS LOIS QUE TOUTE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE AYANT UN SITE WEB DEVRAIT CONNAÎTRE
