Me Karine Bouchard et Me Isabelle Chatigny accèdent au poste d’associées du cabinet. TERREBONNE, RIVE-NORD DE MONTRÉAL – Juriseo Avocats, le cabinet juridique de premier plan de la région des Moulins, est fier d’annoncer la nomination de Me Karine Bouchard et Me Isabelle Chatigny en tant qu’associées du cabinet. Me Karine Bouchard – Connue pour… Poursuivre la lecture Deux nouvelles associées chez Juriseo Avocats
Tout au long de sa vie, l’individu accumule des biens, des droits, des actions dans son patrimoine. Une fois arrivé au terme de sa vie, le patrimoine de l’individu est transmis à ses héritiers. C’est ce qu’on appelle le patrimoine successoral de l’individu qui est régi par les règles du Code civil du Québec entourant… Poursuivre la lecture Que faire si vous voulez renoncer à une succession ?
Auparavant, lorsque les salariés n’avaient pas de droits réels vis-à-vis de leur employeur, ces derniers pouvaient exiger n’importe quoi de leurs employés. Les salariés ne pouvaient pas refuser, au risque de se faire congédier et de ne pas trouver de travail. Ainsi, avec l’avènement des syndicats, du Code du travail et de la Charte des… Poursuivre la lecture Votre employeur peut-il vous obliger à passer des examens médicaux?
Le patrimoine familial, qu’est-ce que c’est ? Le mariage engendre plusieurs effets juridiques sur les époux qui ne sont pas connus de tous. C’est pourquoi, avant de se marier, il est important de bien comprendre en quoi consiste cette union sur le plan juridique et quels peuvent en être les impacts. Une des facettes importantes… Poursuivre la lecture Le patrimoine familial : Qu’est-ce que ça comprend?
Le 6 mars 2020, le quotidien La Presse annonçait que le taux de chômage était le plus faible au Québec depuis 1966 [1]. Pas moins de deux semaines plus tard, on pouvait lire dans le même quotidien une prédiction à l’effet que le taux de chômage passerait de 4,5 % à 9,4 %, et que… Poursuivre la lecture COVID-19 : L’éclosion des mises à pied au Québec et ses conséquences juridiques
Les tribunaux québécois peuvent-il ordonner la résiliation d’un bail commercial dans un contexte de crise sanitaire pour le non-paiement de loyer? Pour répondre à cette question, les tribunaux appliquent normalement les principes compris au Code civil du Québec en matière de louage, soit l’article 1863: 1863. L’inexécution d’une obligation par l’une des parties confère à l’autre le droit… Poursuivre la lecture Bail commercial: Un locateur peut-il obtenir la résiliation d’un bail commercial dans un contexte de crise sanitaire?
Vous vous demandez comment et pourquoi un premier ministre ou son gouvernement peut décréter un « état d’urgence » lui permettant du coup de prendre plusieurs mesures coercitives et restrictives imposées à la population sans passer par le processus habituel d’adoption des lois? On sait que le processus législatif permettant d’adopter des lois peut être long… Poursuivre la lecture Les principes légaux entourant l’état d’urgence sanitaire
Bien que les démarches en adoption visent plus souvent qu’autrement les personnes mineures, l’article 545 du Code civil du Québec[1] prévoit également la possibilité d’adopter un individu majeur. Certaines conditions doivent toutefois être respectées. Adoption de fait durant la minorité Le premier alinéa de l’article 545 du Code civil du Québec[2] prévoit d’abord que le… Poursuivre la lecture Adoption d’une personne majeure : possible ou non?
Durant la campagne électorale fédérale de 2015, Justin Trudeau et le Parti libéral du Canada se sont posés en défenseurs de la communauté LGBTQ2+, formulant au passage plusieurs promesses relatives à la protection des droits des minorités sexuelles. À cet effet, le présent article se penchera sur les actions posées par le gouvernement Trudeau durant… Poursuivre la lecture Droits des minorités sexuelles : qu’est-ce qui a changé depuis 2015?
Lorsqu’un divorce survient, la règle est claire : le patrimoine familial est partagé également entre les époux puisque la Loi présume que ces derniers contribuent également aux charges du mariage[1]. Le partage inégal du patrimoine familial est toutefois possible, tel que le prévoit l’article 422 du Code civil du Québec[2] : 422. Le tribunal peut, sur demande,… Poursuivre la lecture État actuel du droit en matière de partage inégal du patrimoine familial
