Avant de rentrer dans le vif du sujet, il convient de jeter un coup d’œil au libellé de l’article 121 de la Loi constitutionnelle de 1867[1], qui réglemente le commerce interprovincial : 121. Tous articles du crû, de la provenance ou manufacture d’aucune des provinces seront, à dater de l’union, admis en franchise dans chacune… Poursuivre la lecture Transport d’alcool interprovincial : voici les règles applicables
