Chez Juriseo Avocats, nous sommes bien plus que des professionnels en droit ; nous sommes une équipe dévouée à la communauté. C’est dans cet esprit que nous sommes fiers d’annoncer la participation réussie de nos avocats au Marathon de rameur organisé par Crossfit Mascouche, un évènement caritatif au profit de la Légion de la région… Poursuivre la lecture Juriseo Avocats : Une performance impressionnante au marathon de rameur pour la bonne cause
Me Karine Bouchard et Me Isabelle Chatigny accèdent au poste d’associées du cabinet. TERREBONNE, RIVE-NORD DE MONTRÉAL – Juriseo Avocats, le cabinet juridique de premier plan de la région des Moulins, est fier d’annoncer la nomination de Me Karine Bouchard et Me Isabelle Chatigny en tant qu’associées du cabinet. Me Karine Bouchard – Connue pour… Poursuivre la lecture Deux nouvelles associées chez Juriseo Avocats
Tout au long de sa vie, l’individu accumule des biens, des droits, des actions dans son patrimoine. Une fois arrivé au terme de sa vie, le patrimoine de l’individu est transmis à ses héritiers. C’est ce qu’on appelle le patrimoine successoral de l’individu qui est régi par les règles du Code civil du Québec entourant… Poursuivre la lecture Que faire si vous voulez renoncer à une succession ?
Auparavant, lorsque les salariés n’avaient pas de droits réels vis-à-vis de leur employeur, ces derniers pouvaient exiger n’importe quoi de leurs employés. Les salariés ne pouvaient pas refuser, au risque de se faire congédier et de ne pas trouver de travail. Ainsi, avec l’avènement des syndicats, du Code du travail et de la Charte des… Poursuivre la lecture Votre employeur peut-il vous obliger à passer des examens médicaux?
Le patrimoine familial, qu’est-ce que c’est ? Le mariage engendre plusieurs effets juridiques sur les époux qui ne sont pas connus de tous. C’est pourquoi, avant de se marier, il est important de bien comprendre en quoi consiste cette union sur le plan juridique et quels peuvent en être les impacts. Une des facettes importantes… Poursuivre la lecture Le patrimoine familial : Qu’est-ce que ça comprend?
Toute personne a droit au respect de sa vie privée. Il s’agit d’un droit fondamental protégé par la Charte québécoise[1] et le Code civil du Québec[2]. Dans le cadre du travail, ce droit ne cesse pas d’exister. En effet, la surveillance et la supervision qu’un employeur est en droit d’exercer sur un employé sont soumises… Poursuivre la lecture La surveillance d’un employé à l’extérieur des lieux de travail : une atteinte au droit à la vie privée… parfois permise!
L’adage « nul n’est censé ignorer la loi » est bien connu, et ce, autant par les juristes que par les citoyens en général. Il s’agit d’ailleurs d’un principe qui est codifié à l’article 19 du Code criminel[1] et qui a fait son chemin dans l’histoire de la jurisprudence canadienne. Mais jusqu’à quel point l’ignorance de la… Poursuivre la lecture La défense d'erreur de droit provoquée par une personne en autorité: une excuse à l'ignorance de la Loi
La réponse à la question posée en en-tête se trouve à l’article 18.2 de la Charte des droits et libertés de la personne[1] qui se lit comme suit: 18.2. Nul ne peut congédier, refuser d’embaucher ou autrement pénaliser dans le cadre de son emploi une personne du seul fait qu’elle a été déclarée coupable d’une infraction… Poursuivre la lecture Délit d’alcool au volant : votre employeur peut-il vous congédier?
Avec l’instauration du nouveau Code de procédure civile en 2016, le législateur provincial a attribué à la Cour du Québec la compétence exclusive de trancher les litiges en matière civile dont la valeur se situe sous la barre des 85 000,00 $[1]. Cette mesure faisait partie des moyens mis en œuvre dans le but de faciliter… Poursuivre la lecture La Cour d’appel tranche : la compétence monétaire de la Cour du Québec devra être revue à la baisse
Vous avez été nommé mandataire d’un majeur devenu inapte et vous ne savez pas trop par où commencer? Voici quatre (4) éléments à savoir afin de bien remplir votre mandat et quelques conseils pratiques pour vous faciliter la tâche. 1. Un contrat à tendance familiale Le mandat est un contrat par lequel une personne, le mandant,… Poursuivre la lecture Mandataire d’une personne inapte : éléments à savoir pour bien remplir son mandat
