La violence conjugale est un enjeu majeur dans les litiges de garde d’enfants. Lorsqu’un parent a été reconnu comme auteur de violence conjugale, le tribunal doit déterminer si et comment il peut exercer son droit de garde ou d’accès à son enfant. Cette décision repose sur plusieurs facteurs, notamment la sécurité et le bien-être de… Poursuivre la lecture Violence conjugale et garde d’enfants : un équilibre difficile à atteindre
Vous êtes-vous déjà retrouvé dans une situation où l’un de vos proches vous a demandé de lui prêter de l’argent? Pour aider un être qui nous est cher, plusieurs acceptent volontiers de prêter une somme d’argent. En effet, que ce soit pour passer à travers une situation financière difficile ou encore pour financer un nouveau… Poursuivre la lecture Prêts d’argent entre proches : les précautions juridiques à prendre
Au Québec, deux procédures légales permettent aux couples mariés de mettre fin légalement à leur vie commune : la séparation de corps (également appelée séparation légale) et le divorce. Bien que ces démarches puissent sembler similaires, elles diffèrent sur plusieurs aspects essentiels. Séparation de corps La séparation de corps est une procédure judiciaire qui autorise les… Poursuivre la lecture Séparation de corps ou divorce ? : Les principales différences
Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, sa succession est régie par les dispositions du Code civil du Québec. Ce cadre légal établit les règles de dévolution de la succession, identifie les héritiers et précise les procédures applicables. Détermination des héritiers : Qui hérite ? Les héritiers potentiels sont déterminés en fonction de leur… Poursuivre la lecture Décès sans testament au Québec : Quelles conséquences ?
La séparation des conjoints de fait est une réalité complexe et souvent méconnue en droit québécois. Contrairement au mariage et à l’union civile, l’union de fait ne confère pas les mêmes droits et obligations juridiques, ce qui peut entraîner des complications lors d’une rupture. Cet article vise à expliquer les aspects juridiques principaux relatifs à… Poursuivre la lecture Tout ce qu’il faut savoir sur la séparation des conjoints de fait au Québec
En mars 2023, le gouvernement provincial annonçait une réforme importante du droit de la famille au Québec. Parmi les modifications annoncées, il a été question du cadre législatif applicable à la grossesse pour autrui.
La filiation constitue un domaine fondamental qui touche à la reconnaissance juridique des liens de parenté entre un enfant et ses parents. Ces liens établissent à la fois un lien juridique patrimonial et extrapatrimonial entre les parents et leurs enfants.
