Le droit d’appel est un mécanisme essentiel du système judiciaire québécois. Il permet à une partie insatisfaite d’un jugement rendu en première instance de demander à une juridiction supérieure de le réviser. Toutefois attention! L’appel n’est pas qu’une simple révision du jugement de première instance et encore moins une deuxième chance pour une partie d’obtenir… Poursuivre la lecture Le droit d’appel sur le fond : Principes directeurs et éléments essentiels à connaître
