Un contrat de licence pour une marque de commerce, s’il est fait correctement, offre au propriétaire de la marque des avantages inégalés tels que l’expansion de son entreprise et la maximisation des revenus. Nous vous invitons à explorer le Quoi, Pourquoi et Comment des licences de marques de commerce en portant une attention particulière à… Poursuivre la lecture Tout sur les licences de marques de commerce
Les contrats électroniques ne sont plus des nouveautés. Les achats et les abonnements à des services en ligne sont rendus presque qu’aussi commun que les contrats de consommation traditionnels. Si vous transiger avec une compagnie étrangère, et que de cette transaction découle un litige, vous faudra-t-il poursuivre à l’étranger pour obtenir compensation ? Contrats de consommation électroniques… Poursuivre la lecture LES CLAUSES D’ÉLECTION DE FOR ET D’ARBITRAGE EN MATIÈRE DE CYBERCOMMERCE
