Les parents, à défaut d’un jugement à l’effet contraire, sont titulaires respectivement des responsabilités décisionnelles relatives à leur enfant. Ainsi, les parents doivent, de concert, décider ensemble de toutes les questions importantes concernant leur enfant, notamment, en ce qui touche aux soins de santé, à l’éducation, à la religion, au lieu de résidence, au choix… Poursuivre la lecture LE CHOIX D’ÉCOLE ET SÉPARATION : QUI DÉCIDE? ANALYSE DES CRITÈRES ET SOLUTION EN CAS DE CONFLITS
Les clauses d’option d’achat intégrées dans les baux commerciaux sont des outils juridiques précieux, mais souvent mal compris. Elles offrent au locataire la possibilité d’acquérir l’immeuble à des conditions préétablies. Toutefois, leur application, leur opposabilité et leurs effets dans certaines situations, comme la vente de l’immeuble à un tiers, soulèvent des questions complexes qui méritent… Poursuivre la lecture Comprendre les clauses d’option d’achat dans les baux commerciaux
Au Québec, deux procédures légales permettent aux couples mariés de mettre fin légalement à leur vie commune : la séparation de corps (également appelée séparation légale) et le divorce. Bien que ces démarches puissent sembler similaires, elles diffèrent sur plusieurs aspects essentiels. Séparation de corps La séparation de corps est une procédure judiciaire qui autorise les… Poursuivre la lecture Séparation de corps ou divorce ? : Les principales différences
Lorsqu’une personne décède sans avoir rédigé de testament, sa succession est régie par les dispositions du Code civil du Québec. Ce cadre légal établit les règles de dévolution de la succession, identifie les héritiers et précise les procédures applicables. Détermination des héritiers : Qui hérite ? Les héritiers potentiels sont déterminés en fonction de leur… Poursuivre la lecture Décès sans testament au Québec : Quelles conséquences ?
La séparation des conjoints de fait est une réalité complexe et souvent méconnue en droit québécois. Contrairement au mariage et à l’union civile, l’union de fait ne confère pas les mêmes droits et obligations juridiques, ce qui peut entraîner des complications lors d’une rupture. Cet article vise à expliquer les aspects juridiques principaux relatifs à… Poursuivre la lecture Tout ce qu’il faut savoir sur la séparation des conjoints de fait au Québec
En mars 2023, le gouvernement provincial annonçait une réforme importante du droit de la famille au Québec. Parmi les modifications annoncées, il a été question du cadre législatif applicable à la grossesse pour autrui.
La filiation constitue un domaine fondamental qui touche à la reconnaissance juridique des liens de parenté entre un enfant et ses parents. Ces liens établissent à la fois un lien juridique patrimonial et extrapatrimonial entre les parents et leurs enfants.
Introduction Peut-on obtenir le remboursement de ses frais d’avocats en cas de poursuite? Voilà une question qui suscite beaucoup l’intérêt des justiciables, et ce, surtout dans le contexte économique actuel. Or, la réponse n’est pas si simple et mérite certaines nuances. Le présent article tentera de démystifier les différentes avenues ouvertes aux justiciables afin d’obtenir… Poursuivre la lecture Peut-on obtenir le remboursement de nos frais d’avocats?
La loi prévoit que toute personne physique peut succéder afin d’acquérir l’héritage que lui a légué le défunt. Or, un héritier peut être déclaré indigne de succéder dans certaines circonstances. Essentiellement, l’indignité successorale est une sanction, qui permet d’écarter un héritier d’une succession et ainsi, l’empêcher d’obtenir son héritage prévu. Considérant les lourdes conséquences découlant… Poursuivre la lecture L’indignité successorale
Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal. Leurs avocats sont les leaders en litige dans la région des Moulins.
