Tout acheteur d’un véhicule usagé devrait jeter un coup d’œil au registre des droits personnels et réels mobiliers (RDPRM) avant de procéder à son acquisition afin de s’assurer qu’il n’est pas grevé d’un droit susceptible de produire des conséquences importantes : l’hypothèque.
Il est en effet possible que le vendeur du véhicule usagé ou encore un propriétaire antérieur ait consenti une hypothèque sur ledit véhicule afin d’obtenir les sommes nécessaires pour en faire l’acquisition.
Dans l’éventualité où un tel scénario se soit concrétisé, il est fort probable que le créancier hypothécaire du vendeur ou d’un propriétaire antérieur ait procédé à la publication de son droit au RDPRM afin de le rendre opposable aux tiers[1].
En supposant qu’une personne achète un véhicule ainsi grevé d’une hypothèque opposable et que le vendeur ou encore le propriétaire antérieur ne paie plus le créancier hypothécaire, ce dernier pourrait donc faire valoir son droit de suite et ainsi aller saisir le véhicule en quelque main qu’il soit[2]. Cela résulte du fait que l’hypothèque soit un droit réel[3], donc un droit « qui porte directement sur un bien »[4]. Il s’agit de l’opposé d’un droit personnel, qui en est un permettant au créancier « d’exiger du débiteur l’exécution de son obligation »[5].
La résultante de tout cela est que l’individu qui achète un véhicule usagé grevé d’une hypothèque pourrait bien se faire saisir son véhicule, et ce, même si l’hypothèque a été consentie par un propriétaire antérieur.
Mais au fond, comment est-il possible de justement vérifier si le véhicule que l’on a l’intention d’acquérir est grevé d’une hypothèque? Tel que mentionné précédemment, il suffit de se rendre au RDPRM, qui est facilement accessible en ligne. Ne restera plus qu’à entrer le numéro de série du véhicule et payer des frais de 3,00 $ pour voir si le véhicule fait l’objet d’une fiche descriptive sur laquelle figurera l’hypothèque.
Il s’agit d’un 3,00 $ bien investi, qui pourrait vous éviter bien des ennuis!
Gabriel Roussin-Léveillée, étudiant en droit
Juriseo Avocats
227, boul. des Braves, suite 201
Terrebonne (Québec) J6W 3H6
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[1] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1990 (ci-après « C.c.Q. »), art. 2941 et 2970(2).
[2] Art. 2660 C.c.Q.
[3] Id.
[4] Hubert Reid, Dictionnaire de droit québécois et canadien, 5e éd., Montréal, Wilson & Lafleur, 2015.
[5] Id.