Vous êtes-vous déjà retrouvé dans une situation où l’un de vos proches vous a demandé de lui prêter de l’argent? Pour aider un être qui nous est cher, plusieurs acceptent volontiers de prêter une somme d’argent. En effet, que ce soit pour passer à travers une situation financière difficile ou encore pour financer un nouveau projet entrepreneurial, de nombreuses personnes se tournent vers la famille ou des amis pour obtenir du financement. Or, malgré ce lien qui unit les parties, nous vous suggérons de prévoir les modalités précises qui encadreront ce prêt d’argent.
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- L’importance d’un écrit
Bien qu’une entente conclue verbalement soit également valide, nous vous suggérons fortement de consigner le prêt dans un écrit signé par toutes les parties impliquées.
Pour éviter toutes situations d’ambiguïté, le contrat de prêt devrait minimalement contenir les éléments suivants :
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- Le détail de la somme empruntée;
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- Les modalités de paiement (montant, date, fréquence, etc.);
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- Le taux d’intérêt applicable (à défaut, le taux légal s’appliquera);
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- Les conséquences en cas de défaut de paiement[1];
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- La date ainsi que la signature des parties.
Notons qu’un avocat peut vous assister dans la rédaction d’un contrat de prêt entre particuliers notamment afin d’éviter des oublis importants et de mieux connaître vos droits.
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- Recours en cas de non-paiement
Dans le cas d’un défaut de l’emprunteur de respecter les modalités de paiement, il sera nécessaire de le mettre en demeure de respecter ses obligations. Le contrat de prêt pourrait également prévoir qu’en cas de non-respect des engagements contractuels, la personne serait automatiquement mise en demeure vous évitant ainsi l’envoi d’une lettre de mise en demeure.
Suivant l’étape de la mise en demeure, une demande introductive d’instance en recouvrement de la somme prêtée pourrait être déposée devant le tribunal compétent. Avant d’introduire un recours, nous vous suggérons de considérer d’autres moyens pour régler le différend dont la négociation ou encore la médiation.
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- Délai de prescription
Nous apportons une attention particulière au délai de prescription pour intenter un recours en recouvrement du prêt. D’abord, précisons que le délai de prescription usuel est de trois (3) ans[2]. Le délai se calcule à partir du moment où la créance est exigible. Le point de départ varie selon les circonstances propres à chaque cas d’espèce, notamment en considérant l’entente entre les parties.
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- Prêt à terme
Dans le cas d’un prêt à terme, les parties prévoient qu’à partir d’une date déterminée le montant du prêt sera exigible. Le point de départ du délai de prescription débute à ce moment précis. Par exemple, si le contrat prévoit que le remboursement du prêt se fera en un seul et unique versement au 1er janvier 2025, la personne aura jusqu’au 1er janvier 2028 pour en réclamer le paiement.
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- Prêt sur demande sans terme
Dans le cas d’un prêt sur demande, c’est-à-dire un type de prêt pour lequel le remboursement peut être demandé à n’importe quel moment à la discrétion de l’une ou l’autre des parties, le délai court à compter de la date du prêt[3]. Le prêteur doit donc être vigilant car s’il n’exige aucun paiement durant ces trois années, on pourrait lui opposer la prescription. À titre d’exemple, si le prêt a été octroyé le 1er janvier 2025, le prêteur aura jusqu’au 1er janvier 2028 pour intenter son action en justice.
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- CONCLUSION
En conclusion, vous remarquerez que plusieurs éléments doivent être considérés lorsque nous prêtons une somme d’argent à une autre personne, et ce, même si cette personne fait partie de notre entourage. À notre avis, il ne faut surtout pas négliger l’importance d’un écrit. En établissant des modalités de paiement claires et détaillées avec votre emprunteur, vous vous éviterez des situations conflictuelles. Nous vous invitons à nous contacter pour toutes questions relatives à une situation de prêt d’argent entre deux particuliers, notamment afin de connaître vos droits.
Écrit par Me Rosalie Gougeon
[1] Il est de pratique courante d’y inclure une clause de « déchéance du terme », c’est-à-dire qu’à partir du moment où l’emprunteur ne respecte pas les modalités de paiement, l’entièreté de la somme prêtée devient exigible.
[2] Art. 2925 du Code civil du Québec, RLRQ, CCQ. 1991.
[3] Pelletier c. Beauchamp, 2022 QCCQ 2921, par. 68.
