La violence conjugale est un enjeu majeur dans les litiges de garde d’enfants. Lorsqu’un parent a été reconnu comme auteur de violence conjugale, le tribunal doit déterminer si et comment il peut exercer son droit de garde ou d’accès à son enfant. Cette décision repose sur plusieurs facteurs, notamment la sécurité et le bien-être de l’enfant, la nature de la violence et le comportement du parent concerné après la séparation.
Les différentes modalités de garde en contexte de violence conjugale
Lorsque la violence familiale est en cause, plusieurs scénarios sont possibles en matière de garde d’enfants.
D’abord, il y a la possibilité que le parent victime détienne la garde exclusive et qu’aucun contact ne soit octroyé à l’auteur de la violence conjugale si ce dernier représente un risque important pour la sécurité et le développement de l’enfant.
Néanmoins, puisqu’on tente normalement de maximiser les contacts avec chacun des parents, il est également possible qu’un parent auteur de violence puisse bénéficier de droits d’accès supervisés, notamment par un organisme spécialisé. Si le tribunal estime que le parent ne représente plus un danger immédiat, il peut octroyer des accès limités, sans supervision.
La violence conjugale ne constitue pas automatiquement une contre-indication à la garde partagée. La Cour d’appel du Québec a statué que la violence conjugale survenue ne suffit pas à refuser une garde partagée si elle ne met pas en danger l’enfant.
Les facteurs pris en compte par le tribunal
Le tribunal évalue divers éléments importants pour établir la meilleure modalité de garde, notamment l’impact de la violence sur l’enfant. Si l’enfant a été témoin de la violence et en subit des traumatismes tel que la peur, de l’anxiété, des troubles du sommeil, etc., cela influence grandement la décision du juge. Également, un enfant peut refuser de son propre gré de voir son parent violent, et son avis peut jouer un rôle dans la décision du tribunal qui évaluera la maturité et l’âge de cet enfant.
Un autre facteur pouvant influer sur la décision du juge est la persistance du conflit parental, après la séparation. En ce sens, si la violence se poursuit après la séparation sous forme de harcèlement, d’intimidation ou de dénigrement du parent victime, cela pourrait justifier une limitation des contacts entre l’auteur et l’enfant.
D’autre part, le comportement du parent violent après la séparation peut être évalué de façon favorable pour ce dernier, comme dans la situation où il reconnait ses actes violents et démontre une volonté de suivre un traitement. À l’inverse, un manque de remords ou le refus de modifier son comportement peut être un facteur aggravant pour lui.
Finalement, le tribunal évalue la récurrence et la gravité des actes violents pour émettre sa décision quant à la garde. À cet effet, un acte de violence isolé sera évalué différemment d’une violence répétée sur une longue période. À noter aussi que l’utilisation de la force sous prétexte d’éducation (châtiments corporels) est aussi examinée avec attention par le tribunal.
Conclusion
Le tribunal cherche avant tout à préserver l’intérêt et la sécurité de l’enfant lorsqu’il prend une décision en matière de garde. Si la violence conjugale survenue ne disqualifie pas systématiquement un parent, elle doit néanmoins être analysée minutieusement pour s’assurer que l’enfant ne soit pas exposé à un climat nuisible à son développement. Il est donc essentiel que les parents victimes de violence conjugale comprennent les critères pris en compte par les tribunaux et sollicitent l’assistance d’un avocat compétent en droit familial pour les accompagner.
