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Pourquoi signer une entente de confidentialité?

L’entente de confidentialité est une entente légale entre des parties qui échangent de l’information importante dans l’exécution de leurs fonctions, information qui devra être conservée de manière confidentielle. Cette entente protège les données considérées comme sensibles ou de grande valeur pour une partie, car la confidentialité n’est pas explicitement protégée par la loi. Normalement conclue à l’étape de formation d’une relation professionnelle, elle est utilisée par toute personne qui vise à protéger une idée, une invention, des secrets commerciaux, ou sa propriété intellectuelle, entre autres.

 

Une clause de confidentialité est courante dans un contrat d’entreprise ou de travail afin de protéger les avantages concurrentiels d’une partie. De plus, une entente de confidentialité est conseillée dans toute relation avec des fournisseurs, distributeurs, contractants et affiliés entre autres. Par exemple, une entreprise qui développe un logiciel fera signer une entente de confidentialité avec tous les employés ayant droit d’accès au projet ou qui conçoivent le logiciel afin de s’assurer que les secrets commerciaux et la propriété intellectuelle ne se retrouvent pas dans les mains d’un compétiteur. L’entreprise voudra aussi s’assurer que ses employés ou consultants n’iront pas développer un logiciel semblable pour leur propre profit. L’entente de confidentialité s’applique aussi par exemple à un franchiseur face à ses franchisés afin de protéger ses recettes et sa marque de commerce contre la reproduction par ses concurrents ou l’utilisation à des fins personnelles par le franchisé.

 

 

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