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EST-CE QU'UN STATUT FACEBOOK PEUT ÊTRE INVOQUÉ EN COUR?

La décision Dhaliwal c. Randhawa nous enseigne non seulement qu’un statut Facebook peut être invoqué en cour, mais que toutes les parties ont intérêt à vérifier ce qu’elles publient sur Facebook ainsi que sur les réseaux sociaux avant d’invoquer une demande judiciaire.

 

Cette affaire concerne une requête du demandeur Dhaliwal pour des dommages physiques à la suite d’un accident de voiture. À ce titre, ce dernier prétendait à de sévères douleurs chroniques depuis l’accident. Or, la partie défenderesse a réussi à créer un doute quant à la crédibilité de M. Dhaliwal en mettant en preuve ses statuts Facebook.

 

Selon la décision, les statuts Facebook du demandeur démontraient qu’il s’était acheté une moto sportive et qu’il l’avait régulièrement utilisé au cours de la saison estivale. Il fut également démontré que le demandeur avait été faire du rafting, des randonnées pédestres en plus d’effectuer des voyages à Winnipeg, en Inde ainsi qu’à Londres. Il a également été démontré que M. Dhaliwal fréquentait régulièrement un studio de santé où il levait des poids et s’entraînait sur le tapis-exerciseur.

 

De surcroît, le juge n’a pas cru le demandeur qui alléguait une perte de sa capacité de gains en raison que son accident l’avait empêché d’être embauché à titre de policier ou de pompier. Après avoir épluché la page Facebook de M. Dhaliwal, le juge a conclu que l’impossibilité de prétendre à ces emplois reposait plutôt sur les mauvais choix de vie du demandeur que sur sa condition physique :

 

[85]        (…) He had previously been suspended for loading errors, including one instance where he was responsible for a trailer which was loaded incorrectly and fell off its support. It caused damage to the trailer and to the roof of the building and put the safety of employees at risk. To make matters worse, he posted photos of the damaged trailer and building on Facebook.

 

[86]        Mr. Dhaliwal’s employment record with Canada Cartage would negatively impact the possibility of future employment opportunities with any police force. He has also made Facebook postings critical of the police. This is unwise for someone who professes an interest in police work.

 

Au final, le juge a tout de même octroyé certaines sommes au demandeur, mais pas pour des dommages aussi importants que ce dernier a voulu laisser prétendre.  

 

La décision est disponible ici.

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