Litiges et différends

Modes privés de prévention et règlement des différends

Les modes privés de prévention et de règlement des différends (PRD) sont utilisés sur une base volontaire pour prévenir et résoudre des différends dans un contexte non judiciaire. Ils permettent aux parties de participer à la solution du litige et d’avoir un contrôle sur la finalité de leur différend, en plus de se dérouler dans un environnement strictement confidentiel. Les informations divulguées lors d’une séance de PRD ne peuvent donc pas être utilisées en cour dans l’éventualité où le dossier serait judiciarisé, ce qui favorise la communication entre les parties. Cette approche s’adresse autant aux personnes physiques qu’aux personnes morales.

Notre équipe de professionnels dévoués se fera un plaisir de vous accompagner dans vos démarches relatives aux modes de prévention et de règlement des différends suivants :

– Négociation
– Conférence de règlement à l’amiable (CRA)
– Médiation
– Arbitrage

La procédure judiciaire

Vous venez de recevoir un jugement qui comporte à votre avis des lacunes? Ou vos démarches relatives aux modes de prévention et de règlement des différends (PRD) ont échoué? Nous comprenons votre situation.

Notre équipe de juristes est là pour vous conseiller, vous supporter et vous assister durant l’ensemble des étapes du processus judiciaire :

  • Premières instances
  • Rétractations, révisions et appels