Droit des affaires

Le droit des affaires vise toutes les règles relatives aux affaires des sociétés, allant des relations entre associés ou actionnaires à la négociation de contrats commerciaux. Il s’agit de l’une des branches les plus importantes et les plus complexes dans le domaine juridique.

Nous comprenons votre volonté que tout soit fait dans les règles, d’autant plus que votre entreprise est probablement l’un des aspects les plus poignants et importants de votre vie. Nos juristes peuvent donc vous aider dans diverses matières relatives au droit des affaires :

 

Constitution de société

Vous voulez vous lancer en affaires, mais ignorez par où commencer? Pas de problème, notre équipe est là pour vous expliquer la procédure et vous aider à tous les niveaux :

  • Incorporation
  • Organisation
  • Convention entre actionnaires

 

Droit corporatif

Tout comme vous, votre entreprise évolue. Il est donc parfois temps d’effectuer des changements plus ou moins importants. C’est dans cet esprit que notre équipe peut vous aider à grandir en vous conseillant et en préparant pour vous les documents relatifs aux prochaines étapes :

  • Vente et achat d’actions
  • Fusions et acquisitions
  • Mises à jour annuelles
  • Réorganisations
  • Émission d’actions

 

Droit commercial

Vous avez une idée pour le nom de votre entreprise et voulez l’enregistrer le plus rapidement possible? Vous vous êtes fait voler ou on a copié un nom qui vous appartient?

Ne vous inquiétez pas : notre équipe peut vous aider autant en matière de choix et de réservation de nom qu’en matière d’usurpation de nom.

  • Choix et réservation du nom
  • Usurpation de nom

 

Administrateurs et dirigeants

Plusieurs administrateurs ou dirigeants sont impliqués dans votre entreprise? Vous êtes le seul administrateur ou dirigeant, mais vous voulez éventuellement en accueillir d’autres et vous désirez prévoir les modalités qui s’appliqueront à eux? Vous ignorez certaines formalités liées au privilège qu’est celui de posséder une entreprise?

Laissez notre équipe vous renseigner, vous conseiller et vous aider en ce qui concerne les administrateurs et dirigeants :

  • Assemblée
  • Fonctions
  • Devoirs et mandats
  • Responsabilités

 

Actionnaires

  • Assemblées
  • Pouvoirs
  • Responsabilités
  • Redressement en cas d’abus