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Avocats en droit des successions et du patrimoine

Choisissez un partage de biens équitable et sans conflit.

Votre patrimoine, notre priorité

Lorsqu’il s’agit de gérer des questions complexes relatives au droit des successions et du patrimoine, l’expertise d’un avocat compétent est cruciale pour garantir la préservation de vos droits et la gestion adéquate de vos intérêts.

Situé à Terrebonne, sur la Rive-Nord de Montréal, Juriseo Avocats se distingue par son approche humaine et professionnelle. Nos avocats en droit des successions et en droit du patrimoine offrent un accompagnement personnalisé et complet pour que vos démarches soient menées en toute tranquillité et conformément au droit québécois. 

Que ce soit pour la planification de la transmission de votre patrimoine ou pour régler un litige successoral, notre équipe d’avocats spécialisés vous guide avec diligence et compétence.

Contactez-nous

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des successions ?

Le droit des successions régit l’ensemble des règles encadrant la transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Faire appel à un avocat en droit des successions est primordial pour assurer que cette transition se déroule de façon harmonieuse et conforme à la volonté du défunt

Les avocats en droit des affaires ne se contentent pas de représenter leurs clients en cas de litige ; ils les conseillent de manière proactive pour prévenir les risques et maximiser les opportunités.

En savoir plus

Notre cabinet Juriseo comprend l’importance de la clarté et de l’équité dans la gestion des successions, de la représentation des héritiers lors de contestations testamentaires ou de l’exécution des dernières volontés. 

Avec nos avocats qualifiés en succession, vous bénéficiez d’un soutien à chaque étape, visant à éviter les conflits et à résoudre les différends, le tout dans le respect des dispositions du Code civil du Québec.

Nos services en droit des successions et en droit du patrimoine

  • Contestation et défense de validité de testaments
  • Administration successorale complète
  • Planification successorale
  • Gestion et création de fiducies
  • Représentation lors de litiges successoraux
  • Assistance dans les procédures de partage de biens
Contactez-nous

Pourquoi choisir notre expertise en droit des successions ?

Juriseo Avocats se distingue par son expertise et son approche personnalisée pour protéger votre patrimoine.

Compréhension des enjeux

Nous prenons en compte les dimensions familiales et financières pour traiter chaque dossier avec soin.

Expertise reconnue​

Juriseo Avocats est spécialisé en droit des successions et du patrimoine.

Transparence et professionnalisme

Nous garantissons une communication claire tout au long du processus.

Résultats équitables

Nous nous engageons à fournir des solutions justes et satisfaisantes.

Accompagnement stratégique

Faites confiance à nos avocats pour une approche proactive et professionnelle.

Service personnalisé

Notre équipe met l’accent sur la rigueur, l’écoute et l’adaptabilité aux besoins uniques de chaque client.

Nos avocats pratiquants en droit des successions et du patrimoine

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Juriseo - Avocats Terrebonne - Samuel Grisé
Me Samuel Grisé
Avocat

(450) 231-2372

Juriseo - Avocats Terrebonne - Isabelle Chatigny
Me Isabelle Chatigny
Avocate Associée et médiatrice familiale

(450) 231-2332

Me Jasmyne Bouchard
Avocate

(450) 231-1760

Juriseo - Avocats Terrebonne - Karine Bouchard
Me Karine Bouchard
Avocate Associée

(450) 231-1278

Me Nicolas Archambault
Avocat Associé

(450) 231-2337

Contactez nos avocats en droit des successions et du patrimoine !

N’attendez pas que des imprévus surgissent pour vous entourer des meilleurs conseils juridiques. 

Contactez Juriseo Avocats pour bénéficier d’une expertise de premier ordre en matière de droit des successions et du patrimoine. Situé sur la Rive-Nord de Montréal, notre cabinet est à votre service pour répondre à toutes vos questions et vous guider pas à pas dans vos démarches juridiques. 

Notre priorité est de simplifier vos processus et de défendre vos intérêts avec dévouement et efficacité.

CONTACTER UN AVOCAT
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Questions fréquemment posées sur le droit des successions et du patrimoine au Québec

Quels sont les délais pour contester un testament au Québec ?

Selon le droit québécois, la contestation d’un testament doit être faite dans un délai raisonnable après l’ouverture de la succession. Nos avocats expérimentés peuvent évaluer vos options et vous accompagner dans ce processus.

Qu’est-ce qu’un mandat de protection et quand doit-il être rédigé ?

Un mandat de protection, autrefois appelé mandat en cas d’inaptitude, permet de désigner une ou plusieurs personnes pour gérer vos affaires si vous devenez inapte. Il est recommandé de le rédiger en même temps que votre testament pour assurer une cohérence dans la gestion de votre patrimoine

Quels sont les avantages de créer une fiducie ?

La création d’une fiducie peut offrir des avantages fiscaux et protéger vos actifs des créanciers potentiels. Elle permet également de structurer la transmission de vos biens de manière flexible et sécurisée.

Est-ce que les enfants doivent payer des frais de succession ?

Au Québec, les enfants ne paient pas directement de frais de succession en tant que tels, car il n’y a pas d’impôt spécifique sur les successions comme dans d’autres juridictions. Cependant, il existe des obligations fiscales et des coûts à considérer :

  • Impôt sur le revenu du défunt : Au moment du décès, le patrimoine du défunt est considéré comme ayant été « vendu » à sa juste valeur marchande. Cela peut entraîner un impôt sur les gains en capital ou sur les retraits de régimes enregistrés comme les REER ou les FERR. Ces impôts sont payés par la succession avant la distribution aux héritiers.
  • Frais de notaire : Si un testament notarié doit être exécuté, ou si la succession nécessite une vérification judiciaire, des frais de notaire ou d’avocat peuvent s’appliquer.

Frais d’administration : L’exécuteur testamentaire peut engager des coûts pour gérer la succession (inventaire des biens, transfert de propriété, etc.).

Que faire si vous voulez renoncer à une succession ?

Si vous souhaitez renoncer à une succession au Québec :

  • Délai : Vous avez 6 mois après le décès pour refuser l’héritage.
  • Procédure : La renonciation doit être faite par acte notarié ou devant un tribunal.

Effet : Vous êtes libéré des dettes de la succession, mais vous ne pouvez pas réclamer de biens.

Qu’est-ce que l’indignité successorale ?

L’indignité successorale empêche une personne d’hériter si elle a commis un acte grave contre le défunt (ex. : violence ou crime). Elle doit être déclarée par un tribunal.

Juriseo Avocats

Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal. Leurs avocats sont les leaders en litige dans la région des Moulins.

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