La filiation est un principe juridique établi pour reconnaître les liens de parenté entre un enfant et ses parents. La filiation établie à la fois un lien juridique patrimonial et extrapatrimonial entre les parents et leurs enfants. En effet, la filiation est un aspect crucial du droit de la famille, car elle influence de nombreuses questions juridiques, lesquelles seront examinées en détails dans cet article.
Établissement de la filiation
En droit québécois, la filiation se divise principalement en trois catégories : la filiation par le sang ou reconnaissance, la filiation par adoption et la filiation par procréation assistée. Il est toutefois important de noter que, malgré leurs différences, les enfants bénéficient des mêmes droits et des mêmes obligations, peu importe la nature de leur filiation avec les parents.[1]
Filiation par le Sang ou Reconnaissance
Par acte de naissance : Pour la mère, le fait de donner naissance à l’enfant établit automatiquement un lien de filiation par le sang entre elle et l’enfant.[2] Pour le père, ce lien de filiation est reconnu lorsque les deux parents le déclarent conjointement dans l’acte de naissance de l’enfant.[3]
Par présomption de paternité : En cas de naissance de l’enfant dans le cadre du mariage, de l’union civile ou de l’union de fait, l’enfant est présumé avoir pour autre parent le conjoint de la mère.[4]
Par possession d’état constante : La filiation par possession d’état constante est établie lorsqu’un ensemble suffisant de faits démontre des rapports de filiation entre l’enfant et la personne se comportant comme son parent. Concrètement, pour qu’il y ait possession constante, le parent doit agir et être connu en tant que véritable parent dès la naissance de l’enfant, et ce, pendant une période minimale de 24 mois.[5]
Il existe toutefois de nombreux mécanismes juridiques pour contester ou désavouer une filiation. Cependant, il est important de noter que chaque situation est unique et nécessite une analyse approfondie de ses faits spécifiques. Par conséquent, il est essentiel de consulter un avocat ou un professionnel qualifié qui pourra évaluer votre cas et vous guider dans les démarches nécessaires pour entamer une contestation. Une expertise juridique est indispensable pour s’assurer que vos droits sont protégés et que les procédures sont suivies correctement.
Filiation par Adoption
Tout en étant un mécanisme de protection de l’enfant, l’adoption est une autre méthode d’établissement de la filiation. L’adoption peut être consentie de manière volontaire par les parents biologiques ou ordonnée par le tribunal dans certaines circonstances[6], telles que l’abandon ou la déchéance de l’autorité parentale. Dans toutes les situations, le critère primordial et déterminant pour autoriser l’adoption d’un enfant est toujours l’intérêt supérieur de celui-ci.[7] Il est important de noter qu’il faut être majeur pour adopter un enfant[8] et que l’adoptant doit avoir au minimum 18 ans d’âge de plus que l’adopté, sauf si ce dernier est l’enfant de son conjoint.[9]
Filiation par procréation assistée
La procréation assistée englobe l’ensemble des techniques permettant à des individus éprouvant des difficultés à concevoir un enfant de réaliser leur projet parental. Ces techniques sont utilisées pour traiter des problèmes d’infertilité ou pour permettre à des couples de même sexe ou à des personnes seules d’avoir un enfant.
Dans le cas où la procréation assistée implique l’utilisation du matériel reproductif d’un tiers, la personne seule ou les conjoints doivent au préalable établir un projet parental. Ce projet parental est un accord par lequel ils consentent à utiliser le matériel reproductif d’une personne extérieure au projet parental.[10] Le donneur de matériel reproductif doit renoncer à tous ses droits envers l’enfant et agir uniquement en tant que donneur, de manière consciente et volontaire. En conséquence, ce donneur ne pourra pas revendiquer une filiation à l’égard de l’enfant.[11]
En ce qui concerne la procréation assistée qui est réalisé par mère porteuse, même si la mère porteuse avait convenu, avant la naissance, de renoncer à tout lien de filiation avec l’enfant, cette renonciation serait sans effet juridique.[12] Ainsi, la mère porteuse conserve le droit de décider de garder l’enfant et d’en être reconnue comme la mère légale. C’est pourquoi il est crucial de bien se préparer, de choisir des personnes de confiance, et de s’entourer de professionnels compétents pour gérer les aspects légaux et émotionnels de la procréation assistée par mère porteuse au Québec.
Les effets juridiques de la filiation
Les effets de la filiation sont multiples et touchent divers aspects du droit de la famille. Voici les principaux effets de la filiation entre les parents et leurs enfants :
Nom de famille
L’enfant prend le nom de famille de ses parents, ou une combinaison des noms de famille de chacun des parents.
Nationalité et citoyenneté
La filiation peut influencer la nationalité et la citoyenneté de l’enfant, surtout si les parents sont de nationalités différentes.
Obligations alimentaires
Les parents ont l’obligation de subvenir aux besoins de leur enfant, ce qui inclut le logement, la nourriture, les vêtements, les soins médicaux et l’éducation.
Autorité parentale
Les parents ont le droit et le devoir de prendre des décisions concernant l’éducation, la santé, et le bien-être de leur enfant jusqu’à ce qu’il atteigne la majorité ou soit émancipé. L’autorité parentale inclut des aspects comme la garde, la surveillance, l’entretien et l’éducation de l’enfant.
Droits à l’héritage
L’enfant a des droits successoraux sur les biens de ses parents. En cas de décès de l’un ou l’autre parent sans testament, l’enfant a automatiquement droit à une part de la succession en vertu des règles de dévolution légale.
Conclusion
La filiation en droit québécois est un domaine complexe mais essentiel qui assure la reconnaissance et la protection des liens familiaux. Elle établit des droits et obligations fondamentaux pour les parents et les enfants, et joue un rôle crucial dans la structuration juridique des relations familiales. Pour les personnes confrontées à des questions de filiation, il est souvent judicieux de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à leur situation particulière.
Chez Juriseo Avocats, nous offrons des services juridiques spécialisés pour vous accompagner dans toutes les démarches liées à la filiation. N’hésitez pas à nous contacter pour plus d’informations.
[1] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 522
[2] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 523 al.1
[3] Id
[4] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 525
[5] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 524 al.1
[6] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 544
[7] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 543 al.1
[8] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 546
[9] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 547
[10] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 538
[11] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 538.2
[12] Code civil du Québec, RLRQ, c. CCQ-1991, art. 541.5
