Un jugement ordonnant à une personne de cesser de publier des commentaires diffamatoires par la voie des réseaux sociaux n’est pas à prendre à la légère; c’est ce qu’a appris à ses dépens le défendeur dans la cause SSQ, société d’assurances générales c. Roy, 2017 QCCS 72, décision rendue en janvier dernier.   Pour comprendre… Poursuivre la lecture OUTRAGE AU TRIBUNAL POUR DES PUBLICATIONS FACEBOOK

  Le 9 mars dernier, le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (le CRTC) a rendu une décision à l’encontre d’un individu ayant envoyé des messages électroniques commerciaux sans se conformer à la Loi canadienne anti-pourriel, condamnant le contrevenant à payer une amende de 15 000 $[1].   Le CRTC a ainsi agit suite… Poursuivre la lecture UNE PÉNALITÉ DE 15 000 $ POUR DES COURRIELS À CARACTÈRE COMMERCIAL