Droit de l’immobilier

Le droit immobilier se concentre sur les règles qui régissent les immeubles, contrairement aux meubles. Pour la majorité des gens, il touche à ce qui est le plus grand investissement d’une vie : l’achat d’une maison, d’un condo, d’un immeuble d’habitation, etc. Nous comprenons donc qu’en tant que propriétaire, vous voulez éviter ou surmonter les embûches relatives à votre propriété.

À cet effet, nos juristes ont développé une solide expertise dans les champs suivants :

 

Vente et passation de titre

Vous voulez un contrat de vente sans ambiguïtés afin d’éviter d’éventuels problèmes? Votre vendeur refuse de procéder à la passation de titre? Vous faites face à une situation délicate en lien avec l’achat ou la vente d’un immeuble? Les avocats de Juriseo peuvent vous aider et vous épauler en la matière.

 

Servitudes

L’article 1177 du Code civil du Québec définit bien ce qu’est une servitude : « La servitude est une charge imposée sur un immeuble, le fonds servant, en faveur d’un autre immeuble, le fonds dominant, et qui appartient à un propriétaire différent ». Elle peut être réelle ou personnelle. Dans le premier cas, elle est normalement perpétuelle alors que dans le deuxième cas, elle est temporaire.
Que vous vouliez greffer votre propriété ou celle d’une autre personne d’une servitude ou encore que l’on respecte une servitude en votre faveur, nos experts sont là pour vous aider.

 

Copropriété

Vous voulez cesser de vivre dans l’indivision? Vous avez besoin d’une convention de copropriété ou celle-ci n’est pas respectée? Les avocats de Juriseo ont développé une solide expertise en matière de copropriété, tant divise qu’indivise, et peuvent donc vous aider à cet effet.

 

Construction et vices cachés

Le vice caché en est un qui ne peut pas être découvert par l’acheteur prudent et diligent à la suite d’un examen superficiel. Nous comprenons qu’il est frustrant de découvrir des problématiques importantes après la construction ou l’acquisition d’un immeuble, d’autant plus que vous ne vous y attendiez pas.

Heureusement, l’équipe de Juriseo peut vous aider à obtenir une compensation pour les troubles et inconvénients qui résultent d’un défaut de construction ou encore d’un vice caché.

 

Troubles de voisinage

En vertu de l’article 976 du Code civil du Québec, « les voisins doivent accepter les inconvénients normaux du voisinage qui n’excèdent pas les limites de la tolérance qu’ils se doivent, suivant la nature ou la situation de leurs fonds, ou suivant les usages locaux ».

ous n’êtes donc pas tenu de tolérer les inconvénients anormaux causés par vos voisins, et ce, qu’ils aient l’intention ou non de vous déranger.

Que vous soyez dérangé par des bruits infernaux, de mauvaises odeurs ou encore que vous soyez harcelé par un voisin, les avocats de Juriseo peuvent vous aider à faire cesser les troubles et obtenir des dommages et intérêts.

 

Baux résidentiels et commerciaux

En matière de louage, toutes les parties ont des droits et des obligations. Que vous soyez locateur ou locataire, nous n’avons pas de parti pris : nous sommes prêts à vous défendre et à vous assister, pourvu que vos droits soient respectés!

 

Hypothèques

Vous êtes créancier d’une hypothèque et désirez vendre un bien, le faire vendre en justice, en prendre possession pour l’administrer ou encore le prendre en guise de paiement?

Vous êtes débiteur d’une hypothèque et le créancier considère à tort que vous êtes en défaut ou abuse de ses droits?

Dans tous les cas, les avocats de Juriseo vous aideront à parvenir à vos fins et à faire appliquer le droit pertinent à votre situation.