Vous venez tout récemment de faire l’acquisition d’une merveilleuse unité de copropriété divise et vous vous questionnez sur la gestion de la copropriété? Ceci est tout à fait légitime. Le syndicat de copropriété est l’organe dirigeant mené par son conseil d’administration. Celui-ci a la mission suivante définie à l’article 1039 du Code civil du Québec… Poursuivre la lecture La consultation de documents concernant la copropriété divise
Au Québec, le droit de propriété est défini comme étant le droit d’user, de jouir et de disposer librement et complètement d’un bien, sous réserve des limites et des conditions d’exercice fixées par la loi[1]. Tâchons de rappeler qu’au Québec, le droit de propriété est d’ailleurs protégé par la Charte des droits et libertés de… Poursuivre la lecture La copropriété indivise au Québec – Comment y mettre fin ?
Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal. Leurs avocats sont les leaders en litige dans la région des Moulins.
