Au Québec, la lettre de mise en demeure est un outil essentiel pour faire valoir vos droits avant d’entreprendre des procédures juridiques plus formelles. Que vous ayez une dette à recouvrer, un contrat à faire respecter ou un litige à résoudre, elle permet de poser un dernier avertissement clair et officiel. Afin de vous aider… Poursuivre la lecture La lettre de mise en demeure au Québec : Ce que vous devez savoir
Les droits d’auteur sont des protections juridiques accordées aux créateurs pour préserver l’intégrité de leurs œuvres originales, telles que les livres, la musique, les films, les logiciels ou même les œuvres visuelles. En vertu de la loi canadienne, ces droits permettent aux auteurs de contrôler la reproduction, la distribution et l’utilisation de leurs créations. Cependant,… Poursuivre la lecture Que dit la loi sur les droits d’auteur au Québec?
Dans son article du 14 juin 2024, Me Karine Bouchard exposait les trois avenues possibles par lesquelles une partie, dans un litige civil, peut demander le remboursement des frais d’avocats engagés pour mener la poursuite à terme, ou, le cas échéant, pour assurer sa défense. Outre les cas d’abus de procédure ou de manquements importants… Poursuivre la lecture Peut-on obtenir le remboursement de nos frais d’avocats (Partie 2)
Vous venez d’apprendre que vous êtes nommé liquidateur testamentaire et vous ne savez pas par où commencer ? Voici les étapes et les délais que vous devrez respecter afin de répondre à vos obligations lesquels sont très importants. Évidemment, afin de confirmer votre nomination, il est primordial d’obtenir un certificat de recherche testamentaire auprès de… Poursuivre la lecture LES OBLIGATIONS DU LIQUIDATEUR TESTAMENTAIRE
Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal. Leurs avocats sont les leaders en litige dans la région des Moulins.
