Author: HUGO MILLETTE-TREMBLAY

Un vieil immeuble doit-il faire l’objet d’une inspection préachat par un expert?

Une inspection préachat par un expert est-elle indispensable pour un vieil immeuble? L’intérêt de la question en en-tête découle du fait que pour conserver son droit de recourir à la garantie de qualité, communément appelée la garantie contre les vices cachés, l’acheteur doit s’être comporté comme un acheteur prudent et diligent au moment de l’achat […]

Les modes de prévention et de règlement des différends : une justice civile alternative

L’adoption du nouveau Code de procédure civile[1] est venue redéfinir l’accès à la justice civile. En encourageant la coopération, la communication ainsi que la participation des justiciables dans le règlement de leur différend, le législateur a pour objectif de changer la culture de la résolution des conflits juridiques[2]. À cet effet, il codifie trois (3) […]

L’imposition du télétravail en contexte de pandémie

Les entreprises de compétence provinciale sont régies par la législation québécoise en matière de droit du travail[1]. En cette période de pandémie, plusieurs d’entre elles ont recours au télétravail afin de poursuivre leurs activités. Quel est l’état du droit sur la question de l’imposition unilatérale du travail à domicile ? I. Droits et libertés de […]