Author: fsirois

Faillite et insolvabilité : les dettes fiscales d’une Société faillie… qui paye !!

Dirigeant d'une société faillie

Alors que plusieurs entreprises font face à une crise économique sans précédent… tout administrateur d’une société par actions doit savoir qu’il est solidairement responsable des dettes fiscales de ladite société notamment les DAS/TPS/TVQ.[1]. En effet, la règle veut que les administrateurs d’une société faillie soient solidaires pour les dettes fiscales de la société[2] et conséquemment, […]

Contrat de travail vs Contrat de service

Peut-on être salarié sans le savoir ? On retrouve des différences fondamentales entre le contrat de service et le contrat de travail. En effet, le contrat de travail est défini à l’article 2085 du Code civil du Québec : 2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s’oblige, pour un temps limité et […]