Des propos injurieux ont été lancés contre vous par la voie des réseaux sociaux. Des photos compromettantes ont été publiées sans votre accord. Votre réputation est gravement atteinte par des propos diffamatoires, affectant toutes les sphères de votre vie. Une fois le caractère fautif et diffamatoire de ces actions établi, comment, cependant, pouvez-vous évaluer les… Poursuivre la lecture COMMENT ÉVALUER LES DOMMAGES EN MATIÈRE DE DIFFAMATION SUR INTERNET ?
Le délai de prescription extinctive en matière de diffamation se retrouve à l’article 2929 du Code civil du Québec, où il est expressément prévu que « l’action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée ». Cependant, certaines exceptions… Poursuivre la lecture LES EXCEPTIONS AU DÉLAI DE PRESCRIPTION D’UN AN EN MATIÈRE DE DIFFAMATION
La Cour supérieure du Québec s’est prononcée sur la résiliation unilatérale d’un contrat de service dans un jugement rendu le 17 novembre 2016 par l’honorable Chantal Chatelain. LE CONTRAT DE SERVICE Dans cette affaire, les demandeurs reprochaient à la défenderesse d’avoir illégalement et prématurément mis fin à une entente verbale pour des services d’appels sortants.… Poursuivre la lecture EST-IL POSSIBLE DE RÉSILIER UN CONTRAT DE SERVICE SANS ENVOYER D’AVIS DE RÉSILIATION?
Juriseo Avocats est un cabinet d’avocats établi à Terrebonne sur la Rive-Nord de Montréal et à Rimouski dans le Bas-St-Laurent. Leurs avocats sont les leaders en litiges, conseils d'affaires et accompagnement juridique.
