Auteur/autrice : Juriseo

Au cours de la dernière semaine, plusieurs usagers de médias sociaux (Twitter, Pinterest, Snapchat, etc.) ont reçu des avis par courriel relativement à l’entrée en vigueur d’une nouvelle politique de confidentialité.  L’une des raisons principales qui peut expliquer cette vague de nouvelles politiques est l’entrée en vigueur du EU-US Privacy Shield, soit un accord intervenu… Poursuivre la lecture VAGUE DE NOUVELLES POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ

La Ninth Circuit Court of Appeals des États-Unis a rejeté un pourvoi le 12 septembre dernier confirmant qu’un système d’évaluation par étoiles n’équivaut pas à de la création de contenu au sens des lois américaines. Dans cette affaire, une entreprise poursuivait Yelp! suite à la réception d’une évaluation négative (1/5 étoiles) de ses services sur… Poursuivre la lecture UN SYSTÈME D’ÉVALUATION PAR ÉTOILES N’ÉQUIVAUT PAS À DE LA CRÉATION DE CONTENU AU SENS DES LOIS AMÉRICAINES

  Question Pourrais-je être poursuivi pour diffamation si j’utilise un hyperlien dont le contenu est diffamatoire?  Réponse Vous ne pouvez engager votre responsabilité si vous vous limitez à référer l’hyperlien sans le commenter. À l’opposé, si vous adhérez aux propos diffamatoires que contient l’hyperlien et que vous les commentez en ajoutant des éléments diffamatoires, vous engagez alors votre responsabilité.  Explications L’hyperlien (« URL ») défini… Poursuivre la lecture LES HYPERLIENS | QUE RISQUEZ-VOUS?

Au Québec, les politiques de confidentialité sont obligatoires si vous recueillez les renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En effet, ces politiques constituent le moyen généralement reconnu afin d’obtenir le consentement des usagers requis par la Loi. Est-ce que mon entreprise est assujettie à cette obligation? La Loi prévoit notamment que l’entreprise qui recueille des renseignements personnels… Poursuivre la lecture POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : OBLIGATOIRE AU QUÉBEC?

  Les sites web sont assujettis à un minimum de lois et de règlements. Voici trois lois que tout site web québécois devrait respecter.   La protection des renseignements personnels Au Québec, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé établit les modalités que toute entreprise doit respecter en matière de protection des renseignements personnels des internautes. La loi définit… Poursuivre la lecture TROIS LOIS QUE TOUTE ENTREPRISE QUÉBÉCOISE AYANT UN SITE WEB DEVRAIT CONNAÎTRE